Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
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Instruction sur Mutations et Réintégrations cadres B et C

Mise en ligne le 28 juin 2007

En vigueur :

Instruction 07-032-V33 du 22 juin 2007

Abrogée :

Instruction 97-122-V33 du 8 décembre 1997