Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
Mél: cgt.ddfip21@cp.finances.gouv.fr
Instruction sur Mutations et Réintégrations cadres B et C
Mise en ligne le 28 juin 2007
En vigueur :
Instruction 07-032-V33 du 22 juin 2007
Abrogée :
Instruction 97-122-V33 du 8 décembre 1997