Mise en ligne le 7 mai 2009
Un dossier complet pour vous aider à faire vos recours en notation .Le sommaire ci-dessous et le dossier à imprimer en bas .
N’hésitez pas à prendre contact avec vos élus CGT !
Sommaire :
I- DE L’IMPORTANCE DU RECOURS EN NOTATION
II- LA PROCEDURE DE RECOURS EN NOTATION
1- L’ouverture du droit à recours par la 2ème validation dans EDEN
2- Deux voies de recours successives : au niveau local puis national
3- Dans quels cas saisir le tribunal administratif ?
III- LA REDACTION DU RECOURS EN NOTATION
1- Quels éléments de la notation peuvent faire l’objet d’un recours ?
2- Comment rédiger son recours en notation ?
3- Modalités de dépôt des recours
4- Pour vous aider et vous défendre, les élus CGT
IV- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT
ANNEXES :
– n°1 : Modèle de recours en notation devant la CAPL et CAPC
– n°2 : Schéma des voies et délais de recours
