Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
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CAPL d’avancement Cadres B du 10 04 2009

Mise en ligne le 10 avril 2009

La CGT s’est abstenue lors de ce vote, non pas contre les agents, mais contre la méthode appliquée. Elle rappelle qu’elle est opposée aux modalités introduites en 2006 suite à la réforme de la notation :
 la déconcentration de gestion entraîne une inégalité de traitement en fonction du département auquel appartient l’agent.
 la notation est le 2ème critère de sélection avant l’ancienneté dans l’échelon. Le SNT CGT demande qu’il devienne le 3ème et dernier critère comme pour la filière fiscale.

De plus, cette année, le fléchage de fin de carrière (promotion automatique des 58 ans et plus) a été étendu aux tableaux de passage aux grades de contrôleur 1ère classe et AAP2.

Or, lors du groupe de travail national du 25 mars 2009, la DGFIP n’a évoqué cette mesure que pour les derniers grades des corps, à savoir pour le passage au grades de contrôleur principal et AAP1.
C’est ensuite, sans concertation avec les syndicats que le bureau RH2A a donné la consigne aux directions départementales d’étendre cette nouvelle règle aux tableaux d’avancement à C1 et AAP2.

La CGT considère qu’il s’agit d’un déni de dialogue social et d’une manifestation de mépris portée aux élus, bien loin des grandes déclarations sur la concertation proclamées par la DGFIP.