Mise en ligne le 22 octobre 2008
Date limite de réception de la demande à la Trésorerie Générale : 8 décembre 2008 (l’imprimé est disponible sur magellan).
A partir du 12 décembre 2008, envoi de l’accusé de réception au domicile des agents. S’il existe une discordance entre l’accusé de réception et la demande, il faut saisir immédiatement la Trésorerie Générale pour procéder à la correction.
5 février 2009 : le projet de mouvement national est soumis à la CAP Centrale (CAPC). Dès la diffusion du mouvement national, les directions locales feront connaître la totalité des emplois non comptables disponibles par une publication sur le site intranet du département.
Pour une mutation intra-départementale sur une fonction non comptable ainsi que pour une arrivée dans le département suite à la CAPC ; les demandes devront parvenir à la TG avant le 12 février 2009 par messagerie.
La CAP locale (CAPL) se réunira au plus tard le 10 mars 2009. Tous les inspecteurs ayant sollicité une mutation dans le département sont avertis des résultats de la CAPL et ont alors 48 heures pour accepter leur affectation
La CAPC ayant pour objet de valider le mouvement se tiendra le 26 mars 2009.