Mise en ligne le 16 mai 2008
INTRODUCTION
I- LES ELEMENTS NOUVEAUX DE LA NOTATION 2008
– Les échelons fixes donnent désormais droit à bonification !
– Modification du barème de la notation pour la catégorie C
– EDEN : erreurs sur les fiches de notation des AA 1ère classe
II- INCIDENCES DE LA NOTATION SUR L’AVANCEMENT
– Incidences sur les tableaux d’avancement
– Incidences sur les listes d’aptitude
III- COMMENT FAIRE UN RECOURS EN NOTATION ?
– Chronologie de la démarche de recours en notation
– Rédaction du recours en notation
ANNEXES
– Modèle de recours en notation devant la CAPL ou la CAPC
– Modèle de recours hiérarchique (mesure concernant les échelons fixes)
– Modèle de recours devant le Tribunal Administratif (mesure concernant les échelons fixes)