Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
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Point d’étape sur la réforme des régles de mutation

Mise en ligne le 28 août 2006

4 groupes de travail tenus, un prochain convoqué le 22 septembre, bilan le 9 octobre.

Si les échanges semblent ouverts, les atteintes au droit à mutation sont loin d’être écartées !

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