Mise en ligne le 13 mai 2006
La commission administrative paritaire locale (CAPL) est pour la première fois appelée à sélectionner et classer les agents du département qui vont être proposés à l’inscription sur le tableau d’avancement et à émettre un avis sur ces propositions et classements.
Jusqu’en 2005, la procédure d’avancement de grade était une opération centralisée à l’initiative de la direction générale qui déterminait le nombre de promotions autorisées. Les critères de sélection (note chiffrée, ancienneté, âge) étaient appréciés « mathématiquement » au plan national. Aucun avis n’était demandé aux trésoriers-payeurs généraux.
A partir de cette année et dans la limite du nombre de promotions autorisées sur les départements, la déconcentration de la procédure va conduire les directions locales à déterminer elles-mêmes les agents qui pourront être retenus sur les tableaux, et ce, dans le cadre d’un plan de qualification particulièrement insuffisant.
Cela ouvre sans conteste la porte à des dérives locales et aux inégalités de traitement entre les agents et ce dans un contexte salarial où l’avancement constitue pourtant actuellement la seule garantie de progression de revenus pour les agents.
La C.G.T. revendique :
– la suppression des grades d’AST 2/1, d’ARP 2/1 de C1 qui n’ont aucune justification fonctionnelle, accompagnée d’un élargissement de l’amplitude indiciaire actuelle permettant de doubler le traitement au cours de la carrière dans le même corps
– une révision des échelonnements permettant d’atteindre la moitié du gain indiciaire total après un tiers de la carrière dans le même corps
La réforme de la notation et la déconcentration de la procédure d’avancement de grade est loin de satisfaire les attentes des personnels et comporte un risque réel de dérive de la gestion du personnel.
Les élus C.G.T. seront donc vigilants à toutes les propositions dérogatoires d’inscription sur tableau d’avancement de la direction locale.
Les élus C.G.T. ont décidé de s’abstenir sur ce point porté à l’ordre du jour de la CAPL.