Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
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Nouveau barème de notation pour la catégorie C

Mise en ligne le 21 février 2006

L’évaluation notation, instaurée en 2005, prévoit un barème qui fait correspondre une note pivot à chaque échelon du grade de notation (annexe 4 de l’instruction n°04-064-V32 du 03/12/2004).
Avec la réforme de la catégorie C, de nouvelles grilles indiciaires ont été crées et appliquées à compter du 1er octobre 2005 (voir notre article explicatif). En conséquence les AR, ARP2, AST et AA ont vu leur numéro d’échelon baisser (ex : échelon 3 devenu échelon 2).

La DGCP a décidé de laisser en l’état les notes pivot correspondant aux numéros d’échelon. Pour la notation 2006, les notes pivot attribuées aux agents de ces grades vont donc changer par rapport à 2005. De plus, les agents concernés sont notés en 2006 d’après la note pivot de leur nouvel échelon sans report de l’écart de note éventuellement obtenu l’année dernière.

Exemple : Un ARP2 ancien échelon 5 noté 14,27 en 2005 (+0,02) sera noté en 2006 à 14,00 (note pivot du nouvel échelon 4) s’il n’a pas de bonification cette année. La réduction d’ancienneté de 1 mois en 2005 ne se verra plus, mais sera conservée pour le passage au nouvel échelon 5.