Mise en ligne le 21 février 2006
Le rapport LAJOUMARD (IGF) demandé par le Ministre Thierry BRETON contraint les directions du ministère des finances à « réformer la réforme ». Des aménagements ont donc été envisagé par la DGCP pour le dispositif d’évaluation notation en 2006 (réunion du 9 janvier 2006).
Jugé déséquilibré par le rapport d’audit, la gamme d’écarts de note serait prochainement révisée. Il s’agirait de supprimer l’écart de note -0,04 et d’introduire l’écart de +0,01.
– Système actuel : +0,06 (+3 mois) ; +0,02 (+1 mois) ; 0,00 ; -0,01 ; -0,02(-1 mois) ; -0,04 (-2 mois) ; -0,06 (-3 mois)
– Nouveau système : +0,06 (+3 mois) ; +0,02 (+1 mois) ; +0,01 ; 0,00 ; -0,01 ; -0,02 (-1 mois) ; -0,06 (-3 mois)
Par ailleurs, la DGCP révise sa position initiale en préconisant désormais une « rotation intelligente » des bonifications. Les réductions d’ancienneté (1 mois et 3 mois) seront donc distribuées à tour de rôle aux agents dits les ?plus méritants’. L’écart de note +0,01 serait donc un signe pour l’agent d’une bonification l ?année suivante.
La répartition des enveloppes capital mois fera l’objet d’une réelle harmonisation préalable dans les départements. L’instruction du 3 décembre 2004 sera modifiée en ce sens. Les notateurs de 1er degré indiqueront dans un premier temps leurs intentions de note à la direction locale. Après simulation statistique, le TPG arbitrera une répartition définitive de l’enveloppe départementale. Pour ce faire, il pourra réunir une commission d’harmonisation.
Finalement, la DGCP devra faire preuve d’une plus grande transparence pour le bilan de la campagne de notation. Elle devra, entre autres, veiller à ce que les agents en maladie, à temps partiel ou exerçant des mandats syndicaux ne soient pas lésés.