Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
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Réunion Notation et Avancement

Mise en ligne le 21 février 2006

Le lundi 9 janvier 2006 s’est tenue la 3ème et dernière réunion entre la DGCP et les organisations syndicales sur les conséquences de la réforme notamment sur l’avancement. Elle a consisté en une simple présentation du dispositif qui sera publié dans une prochaine instruction pour les tableaux d’avancement et listes d’aptitude.

En effet, dès le début de la réunion, il est vite apparu que le dossier était bel et bien « ficellé » par la DGCP.

 Pour les listes d’aptitude : Le sujet était écarté puisque la direction s’est contentée de la précédente réunion avortée du 18 novembre 2005 (voir l’article : une réunion pour rien).

Conditions d’inscription sur liste d’aptitude (2006-2007)

  Pour les tableaux d’avancement : La direction est revenue sur son intention initiale de ne retenir que la notation comme critère de sélection. La CGT et les autres syndicats ont donc réussi à faire valoir la règle de l’ancienneté évitant ainsi le pire. Néanmoins avec l’inclusion des bonifications de note dans les critères de classement les nouveaux tableaux d’avancement sont désormais sous l’influence directe du notateur.

Conditions d’inscription sur les tableaux d’avancement (2006-2007)

 Aménagement de la réforme de la notation : La DGCP a également profité de cette réunion pour présenter les aménagements de la réforme de la notation 2006. En effet, plusieurs événements ont contraint le ministère et la DGCP à revoir leur copie : le rapport de l’Inspection Générale des Finances (dit LAJOUMARD) demandé par le Ministre et faisant office d’audit dans les directions aux finances, l’opposition des syndicats à cette réforme de la notation dès l’annonce du projet. Cette posture a été assumée pleinement par la CGT tout au long de la campagne de notation par ses interventions et les actions menées dans le cadre des recours, l’incompréhension et le rejet des personnels de cette évaluation notation injuste et inéquitable, les problèmes rencontrés lors de la répartition des enveloppes ?capital mois’ ainsi que les nombreux dysfonctionnements techniques.

Aménagements de la réforme notation en 2006

Conséquences de la réforme de la catégorie C sur le barème de notation

Enveloppe capital mois pour la catégorie C

Enveloppe capital mois pour la catégorie B