Syndicat CGT Finances Publiques
Section de Côte d'Or
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Groupe de travail sur la réécriture de l’instruction V 3-51

Mise en ligne le 3 octobre 2005

Le 28 septembre 2005 a été réuni par la DGCP, le premier groupe de travail relatif à la réécriture de l’instruction V 3-51 qui régit les congés et les autorisations d’absence.

La démarche de la DGCP est claire : actualiser l’instruction avec pour unique point de repère ou de référence la réglementation en vigueur (DGAFP / DPMA / DGCP). Sur l’espace qui pourrait rester libre, le sous-directeur chargé de la sous-direction des ressources humaines annonce une réécriture sans prise en compte des interprétations de droits favorables aux agents et sans élargissement aux pratiques locales.

La CGT a fait une déclaration liminaire. Un prochain groupe de travail se tiendra courant du mois de novembre 2005.

Déclaration liminaire de la CGT au Groupe de travail sur la réécriture de l’instruction V 3-51