Mise en ligne le 10 décembre 2004
La CGT a écrit à la TPG le 17 novembre 2004 pour contester les termes de la note de service n° 22/2004 relative aux ponts naturels 2004 car elle comporte de graves inexactitudes :
– Lettre de la CGT :
“Madame le Trésorier Payeur Général,
Nous contestons les termes de la note de service départementale N°222/2004 qui, dans son quatrième point, précise que « Le Comité Technique Paritaire Local, dont l’avis est requis, a, dans sa séance du 12 octobre 2004, fixé des ponts naturels à portée départementale, les vendredis 6 mai et 15 juillet 2005. ».
Cette phrase comprend deux erreurs importantes. D’une part, d’un point de vue réglementaire, le CTPL émet uniquement un avis, donc ne prend aucune décision, et n’est amené à fixer aucun « pont naturel ». Il ne peut s’agir que d’une décision unilatérale de l’administration. D’autre part, lors du CTPL du 12 octobre 2004, dont le compte-rendu n’a toujours pas été remis aux représentants du personnel, aucun vote n’a été fait pour émettre un avis sur les « ponts naturels 2005 ».
En conséquence, la CGT vous demande de diffuser une note rectificative afin de rétablir la réalité des faits et du règlement.
Recevez, Madame le Trésorier Payeur Général, nos salutations distinguées.”
– Vous trouverez ci-dessous la réponse, on ne peut plus méprisante de la TPG qui ne respecte pas les règles de fonctionnement du CTPL (comité technique paritaire local) lequel émet des avis après vote.
