accueil | contacts | liens | calendrier | |
Vous êtes dans la rubrique : > Personnels > Notation Enveloppes capital mois nationale et départementales pour 2007 (catégorie B) - 1 - l’enveloppe globale catégorie B Au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 : Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant : – 2 - Dotation nationale aux départements Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département. – 3 - La réserve centrale Le reste de 58 mois (13 938 mois calculés - 13 880 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007. – 4 - La répartition des mois La dotation nationale de 13 880 mois est répartie entre : – 5 - Abondement local La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes : La CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ». Compte tenu des reports locaux 2006, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 14 258 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 4970. - 6 - les chiffres des enveloppes départementales : |
|
Ce site utilise apache, php et mysql et est réalisé avec SPIP logiciel libre sous license GNU par le SNT-CGT. |