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Instructions DGCP sur Notation

Liste des articles :

 Guides DGCP sur la Notation
 Notation catégories A-B-C Instruction n°04-064-V32 du 3 décembre 2004
 Notation cadres A - instruction 97-020-V32 du 12/02/1997
 Notations cadres B-C - instruction 85-153-V32 du 3 décembre 1986