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> Notation à compter de 2005 (la réforme, les barèmes, les recours)
Textes sur la Notations : Décret, arrêté, circulaire, instruction, jurisprudence...
– décret N°2002-682 du 29 avril 2002
– Arrêté du 21 janvier 2004
– Circulaire d’application du 3 mars 2006
– Instruction N°08-010-V3 du 27 février 2008
– Arrêt N°284707 du Conseil d’Etat du 9 juillet 2007
