Modèles de recours en notation

Recours en notation en CAP locale

– Tout agent noté peut faire un recours en notation devant la CAP locale dans les deux mois à compter de la notification de sa note.

– Il suffit alors de formuler son recours en l’adressant au Président de la CAP locale.

– Cliquez sur la vignette pour télécharger le modèle de recours en CAP locale :

Recours en notation en CAP centrale

– Tout agent ayant formulé un recours en notation a deux mois à compter de la notification de la CAP locale pour faire appel de la décision.

– Il suffit alors de reformuler son recours en l’adressant au Président de la CAP centrale.

– Cliquez sur la vignette pour télécharger le modèle de recours en CAP centrale :

[Extraits de l’instruction n°04-064-V32 du 3 décembre 2004]

– « Les notes et appréciations portées par le notateur final constituent la notation : les propositions des notateurs de 1er et 2ème degré s’analysent comme un avis et ne peuvent faire l’objet d’un recours, sauf si le notateur les reprend à son compte (en utilisant les formules (“ vu ”, “ avis conforme ”...) »

– « Par contre, puisque le compte rendu d’évaluation est un document concourant à la procédure de notation, tous les éléments y figurant sont susceptibles d’être contestés par un agent devant la CAP, dès lors que cet agent introduit un recours contre la notation. »