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NOTATION : Une réforme dangereuse

Déclaration des syndicats du Trésor de Côte d’Or CGT-FO-CFTC-CFDT

Lors de l’heure mensuelle d’information intersyndicale du 1er février, les organisations syndicales ont présenté aux personnels les grandes lignes de la réforme et le déroulement de la procédure :

 Dans un premier temps, les notateurs de 1er degré ont simulé le nombre de mois de bonification qu’ils souhaitaient attribuer aux agents qu’ils doivent noter.

 Dans un deuxième temps, un entretien doit avoir lieu entre le notateur de 1er degré et l’agent à noter. Cet entretien doit se conclure par l’assignation d’objectifs pour 2005 et par la proposition d’une note.

 Ensuite, l’agent devra prendre connaissance de sa note dans l’application Eden et formuler ses observations.

 Après notification définitive de la note par le notateur final, l’agent disposera d’un délai de 2 mois pour demander un premier recours en CAP locale puis un deuxième recours en CAP Centrale en cas de rejet du premier recours.

Si une réforme était effectivement nécessaire, celle mise en place est dangereuse pour tous, notés et notateurs de 1er degré. En effet, le capital mois de bonification à distribuer est pervers car, dans la mesure où il est contingenté, il va conduire à dégrader l’ambiance au sein d’une équipe performante et le chef de l’unité aura d’énormes difficultés à maintenir un esprit d’équipe s’il applique rigoureusement les directives de la Direction.

De même, la mise en place d’une phase de simulation montre l’hypocrisie de la réforme puisque l’instruction précise que l’entretien doit aboutir à la fixation de la note. Or, avec la simulation, le notateur de 1er degré a déjà déterminé la note. L’entretien n’a plus qu’un seul objectif : justifier la note et faire accepter à l’agent qu’il ne peut bénéficier de bonification.

En outre, les conditions d’accès à la promotion interne (notamment l’accès à ARP1 et C1) vont être remises en cause tous les ans au moment de la notation avec la disparition pratiquement complète du critère ancienneté.
La notion d’objectifs à réaliser est floue et peut être très dangereuse pour les agents. Chacun doit rester vigilant sur les objectifs proposés et les refuser le cas échéant.

La graduation proposée par la DGCP pour les mois de bonification passe de 1 à 3 mois : il n’existe pas de possibilité d’obtenir une bonification de 2 mois. La DGCP souhaite sans doute créer des rivalités fortes entre les personnels puisqu’il doit y avoir obligatoirement 20% des agents à bénéficier de 3 mois et 30% des agents de 1 mois. Autrement dit 50% n’auront droit à rien.

A l’issue de cette heure mensuelle d’information du 1er février, les organisations syndicales de Côte d’Or CGT-FO-CFTC-CFDT demandent :

 Aux notateurs de 1er degré de maintenir leur note en phase de simulation et de ne pas suivre les éventuelles révisions à la baisse demandée par la Direction locale.

 Aux agents notés de faire systématiquement un recours dès lors qu’aucune bonification de mois n’est attribuée. Cela montrera, avec une campagne de recours de note massive, que les personnels dénoncent le fond de la réforme et sa mise en œuvre non sincère.

 Aux agents ayant des objectifs irréalistes ou contestables, de ne pas hésiter à contester ces objectifs lors de l’entretien et de le consigner par écrit dans l’application Eden.