Notation : la mobilisation continue avec les recours en CAP centrale

Lors de la réunion nationale du 11 juillet 2005, sur les conséquences de la réforme notation évaluation sur l’avancement, la direction a laissé entendre qu’elle tirerait en grande partie le bilan de la campagne 2005 en regardant le nombre de recours formulés aussi bien en local qu’en central.

Elle aimerait que leur nombre soit faible pour les assimiler à des dérives locales qui pourraient être rectifiées l’année prochaine.

Pour que la direction ne fasse pas passer les nombreux recours locaux comme le résultat d’une mauvaise gestion locale, il faut que les personnels montrent leur rejet de la réforme par de nombreux recours d’appel en CAP centrale.

De nouveaux éléments dévoilés ces dernières semaines montrent que la mobilisation est plus que jamais nécessaire :

– la note d’alerte (-0,01) comme les écarts de note de majoration à l’avancement (-0,02 ; - 0,04 et -0,06) exclut toute inscription pour 3 années sur tableaux d’avancement (passage à ARP2, à ARP1, à Contrôleur 1ère classe, à Contrôleur principal) ou liste d’aptitude.

– la direction centrale a donné des instructions aux TPG de ne pas accorder de +0,06 suite à recours en CAP locale pour ne pas dépasser le quota de 20% de bénéficiaires prévu dans le décret Fonction publique.

Néanmoins, ces recours sont recevables et peuvent obtenir satisfaction en CAP centrale.

Les interventions nombreuses et variées de la CGT n’ont pas été vaines, car elles font “ remonter à la surface ” les incohérences et injustices de cette réforme.

L’inspecteur général des finances, qui avait audité les syndicats nationaux fin mai à la demande du ministère, devrait bientôt les solliciter à nouveau.

Les difficultés de gestion et l’insatisfaction des personnels peuvent faire revenir le ministère et les directions sur cette réforme.

Dans le prochain Bulletin, nous publierons le compte-rendu des CAP locales au cours desquelles la Direction s’est montrée particulièrement rigide.

Procédure de recours en CAP centrale :

– Tout agent ayant formulé un recours en notation a deux mois à compter de la notification de la CAP locale pour faire appel de la décision.

– Il suffit alors de reformuler son recours en l’adressant au Président de la CAP centrale (voir modèle sur notre site Internet).