Enveloppes capital mois nationale et départementales pour 2007 (catégorie C)

– 1 - l’enveloppe globale catégorie C

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 :
24 962 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés - 2105 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005 = 22 857 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
22 857 X 0,9 = 20 571 mois

– 2 - Dotation nationale aux départements

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 20 518 mois sont attribués aux départements ou services.

– 3 - La réserve centrale

Le reste de 53 mois (20 571 mois calculés - 20 518 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007.

Cette dernière s’élève à 145 mois (53 + 92 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2006).

Un mois supplémentaire est attribué à chaque département soit 111 mois . La réserve 2007 s’élève donc à 145 - 111 = 34 mois.

Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2007 en CAP centrale.

– 4 - La répartition des mois

La dotation nationale de 20 518 mois est répartie entre :
* 4576 agents (20% de 22 857 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 13728 mois,
* 7520 agents (20518 mois - 13728 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois (et réserve locale) .

– 5 - Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
* réserves locales actualisées après tenue des CAPl,
* mois de majoration attribués en 2006 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2007,
*relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).

La CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ».

Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » !

– 6 - les enveloppes départementales :

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