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Vous êtes dans la rubrique : > Personnels > Notation Enveloppes capital mois nationale et départementales pour 2007 (catégorie C) – 1 - l’enveloppe globale catégorie C Au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 : Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant : – 2 - Dotation nationale aux départements Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département. Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 20 518 mois sont attribués aux départements ou services. – 3 - La réserve centrale Le reste de 53 mois (20 571 mois calculés - 20 518 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007. Cette dernière s’élève à 145 mois (53 + 92 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2006). Un mois supplémentaire est attribué à chaque département soit 111 mois . La réserve 2007 s’élève donc à 145 - 111 = 34 mois. Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2007 en CAP centrale. – 4 - La répartition des mois La dotation nationale de 20 518 mois est répartie entre : – 5 - Abondement local La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes : La CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » ! – 6 - les enveloppes départementales : |
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