Enveloppes capital mois nationale et départementales pour 2007 (catégorie B)

- 1 - l’enveloppe globale catégorie B

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 :
20 342 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés
moins 4855 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005
= 15 487 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
15 020 * 0,9 = 13 938 mois

– 2 - Dotation nationale aux départements

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 13 880 mois sont attribués aux départements ou services.

– 3 - La réserve centrale

Le reste de 58 mois (13 938 mois calculés - 13 880 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007.
Cette dernière s’élève à 106 mois (58 + 48 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2006).
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2007 en CAP centrale.

– 4 - La répartition des mois

La dotation nationale de 13 880 mois est répartie entre :
* 3096 agents (20% de 15 487 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9288 mois,
* 4592 agents (13 880 mois - 9288 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.

– 5 - Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
* réserves locales actualisées après tenue des CAPl,
* mois de majoration attribués en 2006 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2007,
* relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).

La CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».

Compte tenu des reports locaux 2006, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 14 258 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 4970.

- 6 - les chiffres des enveloppes départementales :

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