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Enveloppes capital mois nationale et départementales pour 2006 (catégorie C)

La campagne de recours 2005 n’est pas encore achevée (dernière C.A.P. Centrale prévue le 16 février) que, début février, commencera celle de 2006...

Catégorie B : 143 mois

Catégorie C : 191 mois

A qui le tour ? Le turn-over s’annonce...un turn-over d’agents mécontents !

Les C.A.P. Centrales des catégories B et C se sont tenues ces 18 et 19 janvier, avec entre autres à leur ordre du jour, la répartition des "enveloppes capital mois" par département.

 1 - l’enveloppe globale catégorie C
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2006 :
26 194 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés
moins 4 643 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005
= 21 551 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
21 551 * 0,9 = 19 395 mois

 2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 19 338 mois sont attribués aux départements ou services.

 3 - La réserve centrale
Le reste de 57 mois (19 395 mois calculés - 19 338 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2005 pour constituer la réserve centrale de 2006.
Cette dernière s’élève à 111 mois (57 + 7 du solde redevance + 47 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2005).
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2006 en CAP centrale.

 4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 19 338 mois est répartie entre :
4310 agents (20% de 21 551 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 12 930 mois,
6408 agents (19 338 mois - 12 930 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.

 5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes : réserves locales actualisées après tenue des CAPl, mois de majoration attribués en 2005 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2006, relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2005. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Compte tenu des reports locaux 2005, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 19 880 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 6950.

 6 - les chiffres des enveloppes départementales

http://www.tresor.cgt.fr/IMG/pdf/EKM_C.pdf

 7 -les chiffres pour la Côte d’Or

270 agents à noter
213 agents "apportant"
197 agents pouvant "consommer"

Le département dispose pour l’année 2006 d’une enveloppe de 191 mois (191 mois + 0 mois [solde de la réserve locale 2005]). 43 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06).

 Rappel :

le capital mois à répartir est égal à 90% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade, la durée des réductions d’ancienneté est d’un mois ou de trois mois, le nombre de bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois est fixé à 20% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.

 Nouveautés :

les majorations d’ancienneté sont d’un mois ou de trois mois. La direction du personnel, de la modernisation et de l’administration a demandé la suppression de la majoration d’ancienneté de deux mois.

La direction du personnel, de la modernisation et de l’administration a également décidé l’introduction dans le barème de l’évolution +0,01.

Le barème applicable en 2006 comprendra donc :

1) trois évolutions "positives" : +0,01 (cadence normale), +0,02 (1 mois de réduction d’ancienneté) et +0,06 (3 mois de réduction d’ancienneté)

2) la note pivot (cadence normale)

3) trois évolutions négatives : -0,01 (note d’alerte, cadence normale), -0,02 (1 mois de majoration d’ancienneté) et -0,06 (3 mois de majorations d’ancienneté).

 A noter, en vrac :

Les agents qui le cas échéant subiraient des majorations d’ancienneté (-0,02 et -0,06) de 1 mois ou de 3 mois viendraient alimenter (gonfler) l’enveloppe départementale "permettant" ainsi d’augmenter le nombre d’éventuels bénéficiaires...

Les agents, dans le cadre la refonte de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie C, repartiront en 2006 avec la note pivot correspondant à leur nouvel échelon. Les variations 2005 éventuelle ( + ou en - ) seront bien évidemment reprises pour le calcul de l’avancement.

La D.G.C.P. s’engage à la plus grande transparence et demandera à l’ensemble des départements de communiquer localement les mois attribués à chaque poste et unité de travail.

Nous reviendrons prochainement sur ces campagnes de notation...à suivre donc !