Enveloppes capital mois de la Côte d’Or pour la notation 2007

Les CAP centrales des 14 et 15 février ont acté la répartition du capital mois des départements pour la notation 2007.

En Côte d’Or pour la catégorie B :

– 224 contrôleurs à noter
– 149 mois pour 138 controleurs consommants
– 33 contrôleurs pourront bénéficier d’une réduction de 3 mois (+0,06)
– 50 contrôleurs pourront bénéficier d’une réduction de 1 mois (+0,02)

En Côte d’Or pour la catégorie C :

– 266 agents à noter
– 224 mois pour 230 agents consommants
– 47 agents pourront bénéficier d’une réduction de 3 mois (+0,06)
– 83 agents pourront bénéficier d’une réduction de 1 mois (+0,02)

Rappels :

– l’instruction de 2006 prévoit la rotation positive, ainsi l’agent qui n’a pas pu bénéficier de mois l’an passé doit en bénéficier cette année.
– les agents non consommants sont les agents de 1er échelon et au dernier échelon de leur grade (anciennement d’AR, d’ARP2 et d’ARP1), les contrôleurs de l’échelon 1 à 5 et au dernier échelon de leur grade (de C2, de C1 et de CP). Cela signifie qu’il ne peut y avoir de raisons budgétaires (enveloppes mois) pour ne pas leur attribuer +0,06 et +0,02. Pour ces personnels l’écart de note peut avoir son importance pour les tableaux d’avancement ou listes d’aptitude.
– la note de +0,01 n’a aucune incidence sur l’avancement et sur les enveloppes. Elle peut donc être attribuée sans limitation.

Conseils Pratiques pour la Notation

Barème notation

Décomptes nationaux pour la catégorie B

Décomptes nationaux pour la catégorie C

Expression des élus en CAP centrale (site national CGT)