Commissions Locales
> CAP
> CTL
> CDAS
> CHS
> Elections professionnelles
> CSA
> formation spécialisée du CSA
> CSAL
Personnels
> Congés et Aménagement du temps travaillé
> Concours et examens
> Harcèlement
> Mutations et réintégrations
> Notation
> Carrière, Promotions et Nominations
> Rémunérations
> Retraites
> Rencontre avec les personnels
> Textes statutaires
Découvrir le Syndicalisme
> Un peu d’histoire
> Comment adhérer
Divers
> Mutuelle
> ORE
> Restructurations
Actualités
> Trésor
> Générales
> Entretiens et Audiences avec la Direction
> Grèves et Manifestations
> DGFIP
Publications
> Générales
> Le Bulletin
> LE PENSEUR 21
Espace syndiqués
> Assemblées Générales
> Guides des élus
> Elections aux CAP
> Dossier Europe
> Dossier Notation
> Dossier Personnels
Vous êtes dans la rubrique :
> Personnels > Mutations et réintégrations

Imprimer cette page

Calendrier du mouvement de mutations des Inspecteurs du Trésor pour le 1er Mai 2009 : modalités pratiques

Date limite de réception de la demande à la Trésorerie Générale : 8 décembre 2008 (l’imprimé est disponible sur magellan).
A partir du 12 décembre 2008, envoi de l’accusé de réception au domicile des agents. S’il existe une discordance entre l’accusé de réception et la demande, il faut saisir immédiatement la Trésorerie Générale pour procéder à la correction.
5 février 2009 : le projet de mouvement national est soumis à la CAP Centrale (CAPC). Dès la diffusion du mouvement national, les directions locales feront connaître la totalité des emplois non comptables disponibles par une publication sur le site intranet du département.
Pour une mutation intra-départementale sur une fonction non comptable ainsi que pour une arrivée dans le département suite à la CAPC ; les demandes devront parvenir à la TG avant le 12 février 2009 par messagerie.
La CAP locale (CAPL) se réunira au plus tard le 10 mars 2009. Tous les inspecteurs ayant sollicité une mutation dans le département sont avertis des résultats de la CAPL et ont alors 48 heures pour accepter leur affectation
La CAPC ayant pour objet de valider le mouvement se tiendra le 26 mars 2009.