Calendrier des inscriptions pour mutation en 2009 (catégories B et C)

1°) Convenance personnelle

Les demandes de mutation pour convenance personnelle doivent être renouvelées chaque année. Pour le cycle 2009 il s’agit de renouveler les demandes pour les mouvements des 1er avril 2009 et 1er septembre 2009.

Les agents titulaires au 1er septembre doivent déposer par la voie hiérarchique leur demande entre le 16 août et le 30 septembre 2008. La demande s’effectue dans la limite de 3 départements en utilisant l’imprimé de l’administration.

Nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et visée, puis de la transmettre avec un bordereau d’envoi.

Attention le 30 septembre est la date limite pour la transmission au bureau central RH2A. Les services RH de certains départements demandent la transmission locale du dossier 7 à 10 jours avant.

Toutes les demandes saisies donnent lieu à l’édition d’un accusé de réception qui sera transmis aux agents mi-octobre 2008. Pour éviter toute pénalisation, les annulations de demande peuvent se faire de cette date jusqu’au 11 décembre 2008.

2°) Mutations prioritaires et réintégrations

Les agents titulaires peuvent présenter une demande à tout moment, au motif prioritaire pour un seul département, en utilisant les imprimés de l’administration.

Les agents déjà inscrits sur les tableaux prioritaires ou réintégration n’ont pas à renouveler leur demande. Pour éviter toute pénalisation, les annulations de demande peuvent se faire jusqu’au 11 décembre 2008.
La date limite pour le dépôt des demandes de mutation à titre prioritaire et de réintégration est fixée au : 20 octobre 2008.

Il est conseillé aux agents qui demandent une mutation prioritaire de formuler également une demande pour convenance personnelle.

Envoyez une copie de votre dossier à la CGT pour que les élus puissent intervenir pour votre inscription sur les tableaux aux CAP des 26, 27 et 28 novembre :
Syndicat National du Trésor CGT
263, rue de Paris
Case 451
93514 MONTREUIL CEDEX
Fax : 01 48 51 99 65
email : tresor@cgt.fr

Les agents en congé maladie, en 1ère période de congé parental ou en congé formation peuvent formuler des demandes d’inscription, même s’ils ne pourront participer aux mouvements de mutation qu’à partir de leur retour dans les services.

– imprimé convenance personnelle

– imprimé prioritaire

– imprimé réintégration

=> tout sur les nouvelles règles de mutation et réintégration