Commissions Locales
> CAP
> CTL
> CDAS
> CHS
> Elections professionnelles
> CSA
> formation spécialisée du CSA
> CSAL
Personnels
> Congés et Aménagement du temps travaillé
> Concours et examens
> Harcèlement
> Mutations et réintégrations
> Notation
> Carrière, Promotions et Nominations
> Rémunérations
> Retraites
> Rencontre avec les personnels
> Textes statutaires
Découvrir le Syndicalisme
> Un peu d’histoire
> Comment adhérer
Divers
> Mutuelle
> ORE
> Restructurations
Actualités
> Trésor
> Générales
> Entretiens et Audiences avec la Direction
> Grèves et Manifestations
> DGFIP
Publications
> Générales
> Le Bulletin
> LE PENSEUR 21
Espace syndiqués
> Assemblées Générales
> Guides des élus
> Elections aux CAP
> Dossier Europe
> Dossier Notation
> Dossier Personnels
Vous êtes dans la rubrique :
> Personnels > Congés et Aménagement du temps travaillé

Imprimer cette page

Groupe de travail sur la réécriture de l’instruction V 3-51

Le 28 septembre 2005 a été réuni par la DGCP, le premier groupe de travail relatif à la réécriture de l’instruction V 3-51 qui régit les congés et les autorisations d’absence.

La démarche de la DGCP est claire : actualiser l’instruction avec pour unique point de repère ou de référence la réglementation en vigueur (DGAFP / DPMA / DGCP). Sur l’espace qui pourrait rester libre, le sous-directeur chargé de la sous-direction des ressources humaines annonce une réécriture sans prise en compte des interprétations de droits favorables aux agents et sans élargissement aux pratiques locales.

La CGT a fait une déclaration liminaire. Un prochain groupe de travail se tiendra courant du mois de novembre 2005.

Déclaration liminaire de la CGT au Groupe de travail sur la réécriture de l’instruction V 3-51