Tableau d’avancement 2006 au grade de contrôleur 1ère classe, CAP Centrale du 11 octobre 2006

Le Ministère a autorisé 702 promotions au grade de contrôleur 1ère classe du Trésor Public pour l’année 2006.

– Tableau d’avancement 2006 au grade de contrôleur 1ère classe :

2868 contrôleurs de 2ème classe ont vocation à être inscrits :
126 au 13ème échelon
415 au 12ème échelon
428 au 11ème échelon
588 au 10ème échelon
649 au 9ème échelon
530 au 8ème échelon
132 au 7ème échelon

– Condition statutaire :

Avoir atteint le 7ème échelon du grade de 2ème classe depuis 2 ans au moins et justifier de 5ans de services publics dans un corps de catégorie B.

Les conditions sont appréciées au 31/12/2005 pour l’échelon et 31/12/2006 pour l’ancienneté de services en catégorie B.

Les nominations se font à la date où les conditions statutaires sont remplies (avec effet rétroactif pour le traitement jusqu’au 1er janvier 2006 en fonction des situations individuelles).

– Critère général :

Noté 19 en 2003 et 2004 et au moins la note de référence en 2005.

– Critère de sélection :

Les échelons les plus anciens sont classés en premier. Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (évolution 2005 pour le TA 2006 , à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon).

Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 836 agents. La CAP centrale du 11 octobre 2006 a établi un tableau de 707 inscriptions (702 + 5 sur liste complémentaire), certains tableaux proposés par les CAP locales ont donné lieu à modification pour non respect des critères de la note de service.

Les chances d’accès varient selon les départements, pour 10 d’entre eux le dernier agent retenu est au 12ème échelon, pour 39 il est au 11ème, pour 43 au 10ème et pour 9 au 9ème échelon.

– Déclaration liminaire des élues :

Les 29 agents proposés classés par les CAPL et non inscrits au TA 2006 conserveront une priorité d’inscription sur le tableau d’avancement 2007, sauf en cas de dégradation constatée dans la manière de servir.

– Conditions de promotion :