Tableau d’avancement 2006 au grade de contrôleur principal, CAPC du 11 octobre 2006

Le Ministère a autorisé 537 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2006.

– Tableau d’avancement 2006 au grade de contrôleur principal

6036 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits :
1791 au 8ème échelon
1379 au 7ème échelon
1471 au 6ème échelon
1189 au 5ème échelon
206 au 4ème échelon

La DGCP a dérogé aux dispositions statutaires de répartition des emplois (2/3 par voie de concours et 1/3 par voie de tableau d’avancement).

Cette année la répartition du contingent de 1134 promotions s’opère de la manière suivante :

597 par concours professionnel (5,53 % des agents aptes à concourir)
537 par tableau d’avancement (9 % des promouvables)

Avec la réforme de l’évaluation - notation en 2005, un nouveau dispositif est mis en place à compter de 2006 avec de nouveaux critères. Le cadrage général et l’harmonisation des critères sont précisés dans la note de service n° 06-V32 du 27 février 2006.

– Condition d’inscription :

Contrôleur du trésor public de 1ère classe de 4ème échelon au 31 décembre 2005

– Critère général :

Noté 19 en 2003 et 2004 et au moins la note de référence en 2005.

– Critère de sélection :

Les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier. Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (évolution 2005 pour le tableau 2006 et évolution de note 2005 et 2006 pour le tableau 2007), à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.

Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 694 agents. La CAP centrale du 11 octobre 2006 a établi un tableau de 548 inscriptions (537 + 11 sur liste complémentaire), certains tableaux proposés par les CAP locales ont donné lieu à modification (pour non respect des critères de la note de service) avant d’être soumis à la CAPC.

Le cas d’un agent répondant aux critères , mais exclu des tableaux en CAPL a été rétabli dans ses droits par la CAPC.

Les agents retenus sont au 8ème échelon de contrôleur 1er classe sauf dans les départements de l’Essonne et de la Polynésie Française où 3 agents sont au 7ème échelon.

Les 46 agents proposés classés par les CAPL et non inscrits au TA 2006 conserveront une priorité d’inscription sur le tableau d’avancement 2007, sauf en cas de dégradation constatée dans la manière de servir.

La direction annonce un tableau complémentaire au grade de Contrôleur Principal. En effet, les résultats à l’écrit du concours professionnel ne permettent pas d’envisager la nomination de la totalité des 597 promotions prévues.

– Déclaration liminaire des élues :

– Les nominations s’effectueront au 31/12/06. Conditions de promotion :