Promotions 2006 au Trésor public (réunion du 3 octobre 2005)

1°) Une nouvelle démarche ?

Jusqu’alors les volumes de promotions étaient présentés aux organisations syndicales par le Ministère des finances avec la présentation du Plan de Qualifications Ministériel (PQM).

Cette année, pour la première fois, la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) a convié les représentants du personnel pour leur exposer sa politique de promotion et dévoiler les demandes qu’elle soumettra au Ministre pour l’établissement du PQM 2006. Il s’agit donc d’une consultation en amont des discussions ministérielles. Cette démarche qualifiée de « novatrice » a pour objet, selon la DGCP, de permettre une « négociation directionnelle » afin de traiter les spécificités de chacune des directions.

Pour la CGT, la réunion du 3 octobre s’est au contraire inscrite dans les mauvaises habitudes de la DGCP, car en fait de « négociations » la direction s’est contentée d’analyser les promotions des années précédentes et d’informer les organisations syndicales de ses intentions sans livrer les chiffres précis qu’elle présentera au Ministre. Pour la CGT, le terme de ‘négociation’ ne pourra être employé que si la question du déroulement des carrières des personnels dans son ensemble est traitée. Pour cela il faudrait aborder les sujets de la revalorisation des carrières et de la redéfinition des qualifications.

Faut-il en conclure qu’il s’agit d’un faux pas pour une ‘première’, ou bien s’agit-il d’une continuité dans la méthode pour cantonner les syndicats dans l’accompagnement social des réformes ?

2°) Les promotions inter-catégorielles

Il s’agit au Trésor public des listes d’aptitudes pour le passage
– d’AST et d’AA au corps d’Agent de recouvrement
– de la catégorie C à la catégorie B
– de la catégorie B à la catégorie A

Cadre général

Les promotions inter-catégorielles sont de la compétence directionnelle et sont liées au Contrat Pluriannuel de Performance. En conséquence, ces demandes du Trésor public ne feront pas l’objet d’un arbitrage ministériel par rapport aux demandes d’autres directions.

La DGCP veut renforcer la promotion par listes d’aptitude, car elle les considère comme « de réelles possibilités de recrutement (au profil) et non de simples promotions ».

La CGT, au contraire, a rappelé son attachement au recrutement par concours et son opposition au principe de liste d’aptitude source d’opacité et d’arbitraire. Au-delà des possibilités offertes par les concours internes, nous avons rappelé notre revendication de concours professionnels, plus accessibles et qualifiant. Celui-ci n’existe actuellement que pour l’accès au grade de contrôleur principal.

Liste d’aptitude d’AST et d’AA au corps d’Agent de Recouvrement

Les années passées, la direction n’a pas pu combler l’ensemble des possibilités offertes (112 en 2004 et 2005) compte tenu du faible nombre d’ayants vocation. Cela ne l’a pas empêché de rejeter 6 candidatures aux dernières CAP centrales pour des motifs contestés par les élus CGT. En conséquence, la direction demandera pour 2006 moins de place pour l’avancement au grade d’AR (échelle 4).

Liste d’aptitude de C en B

La direction demandera au Ministère une forte augmentation en 2006 des possibilités pour l’accès à la catégorie B. Il s’agit là du levier principal de la direction pour le repyramidage des effectifs avec une diminution du nombre d’agents de catégorie C.

Liste d’aptitude de B en A

La direction cible sur une augmentation permettant à terme de satisfaire 1/3 des ayants droits, soit le double des possibilités statutaires.

Les chiffres des promotions inter-catégorielles de 1999 à 2005

3°) Les promotions intra-catégorielles

Il s’agit au Trésor public des tableaux d’avancement :
– d’AR (échelle 4) à ARP2 (échelle 5)
– d’ARP2 (échelle 5) à ARP1 (NEI)
– de Contrôleur 2ème classe (B1) à Contrôleur 1ère classe (B2)
– de Contrôleur 1ère classe (B2) à Contrôleur principal (B3)

Cadre général

Contrairement aux listes d’aptitude, les demandes de la direction pour les promotions intra-catégorielles feront l’objet d’un arbitrage ministériel le 14 octobre prochain.

La CGT a rappelé qu’avec la réforme de la notation, les tableaux d’avancement, déconcentrés au niveau départemental, s’apparenterons désormais plus à des listes d’aptitude et seront soumis la subjectivité des évaluateurs. Ceci ne fait que conforter la CGT dans ses revendications pour une évolution linéaire au sein des catégorie et la suppression des grades qui demeurent sans justification fonctionnelle (AR ; ARP2 ; ARP1).

Tableau d’avancement à ARP2

Préférant l’augmentation du nombre de promotions au grade d’ARP1, la direction va demander en 2006 une baisse des promotions à ARP2 qui étaient, selon elle, exagérées l’année dernière avec la satisfaction de 75% des ayants vocation. Les taux devraient revenir au niveau des années précédentes (48,4% en 2003 et 46,9% en 2004).

Tableau d’avancement à ARP1

La direction souhaite augmenter le nombre de promotions de quelques points pour atteindre le seuil de satisfaction de 25% des ayants vocation.

Tableau d’avancement à Contrôleur 1ère classe

Le niveau de promotion demandé est sensiblement le même que pour l’année 2005 soit autour de 23%.

Tableau d’avancement à Contrôleur principal

La direction demande une forte augmentation pour passer à 10% de satisfaction des ayants vocation par tableau d’avancement et par le concours professionnel.

La CGT a dénoncé la dérogation pratiquée depuis 2 ans par la direction pour que le concours professionnel ne représente plus que la moitié des promotions au grade de contrôleur principal et non les 2/3 prévus par les règles statutaires. La direction se justifie par le faible taux de réussite au concours.

Pour la CGT il s’agit d’une dévalorisation du concours et nous réclamons de revoir le contenu des épreuves pour rendre le concours plus accessible aux personnels. Si rien n’est fait en ce sens, le phénomène devrait même s’accentuer en 2006 compte tenu que la direction va demander plus de promotions globalement pour l’accès au grade de contrôleur principal.

La direction a convenu, comme en CAP centrale, que cette situation ne la satisfaisait pas, mais se contente de ‘botter en touche’ en espérant que les candidats soient plus ‘performants’ cette année. Cette attitude ne fait qu’apporter de l’eau au moulin à ceux qui, contrairement à la CGT, revendiquent la suppression pure et simple du concours professionnel.

Les chiffres des promotions intra-catégorielles de 1999 à 2005

Taux de promotions intra-catégorielles de 1999 à 2005