Liste d’aptitude 2008 à contrôleur 2ème classe

La CAPC du 14/10/08 vient d’établir la liste d’aptitude à contrôleur de 2ème classe (voir la déclaration liminaire de la CGT)
Retrouvez la liste complète ci-jointe dans les « Documents ci-dessous à télécharger »

Les chiffres

760 possibilités de promotion étaient offertes, réparties comme suit :

– 250 au titre des possibilités statutaires
– 490 au titre du plan de qualification ministériel
– 20 à titre complémentaire afin de pallier d’éventuels refus de nomination.

Au niveau national, 14 694 agents avaient vocation, 4262 étaient non candidats. Parmi les candidats, 77801 ont été non proposés, 1583 ont été proposés non classés et 1074 ont été proposés et classés (en CAP locale).

Le nombre de possibilités d’inscription dans les départements est calculé en faisant le rapport du nombre de possibilités au niveau national soit 760 ( 25 sont réservés pour les détachés, pour ordre et le réseau hors métropole) par le nombre d’ayants vocation d’agents en activité dans le réseau au niveau national soit 14 451, le chiffre ainsi obtenu étant multiplié par le nombre d’ayants vocations du département.

La répartition départementale définitive

La répartition des promotions se fait par l’application d’une formule arithmétique que vous trouverez en fin du tableau ci-joint.

– L’arrondi se fait au nombre supérieur à partir de la centimale 0,58.

– L’ENT et la TG CST bénéficient d’une promotion
– La Manche et la Vienne bénéficient d’une promotion supplémentaire pour régularisation d’un dossier d’un collègue arrivant par mutation d’un autre département
– Le Morbihan bénéficie d’une promotion supplémentaire car l’agent classé n°2 a été affecté depuis la CAPL à la CNP
– Le Jura et la Haute Marne bénéficient d’une promotion supplémentaire en ratrappage de 2007
– La Nouvelle Calédonie lésée les années passées s’est vue attribuer une promotion complémentaire
– En raison d’accords passés suite à conflit les deux départements de la Corse se sont vus attribuer chacun une promotion supplémentaire.

Ci-joint vous trouverez un tableau détaillé des calculs par département.

Les modalités de promotion

Les nominations s’effectueront au 1er décembre 2008.
Ceux inscrits sur la liste complémentaire seront nommés au fur et à mesure des refus. Si leur nomination ne pouvait intervenir en 2008 du fait du faible nombre de refus, ils seraient proposés classés en tête de liste dans leur département au titre de la liste d’aptitude 2009.
Les affectations se feront dans le département d’origine.

Les modalités de reclassement

– Les fonctionnaires de catégorie C situés en échelle 6 (= ARP1)

– Le classement en catégorie B est effectué selon le tableau de correspondance suivant :

– Les autres fonctionnaires de catégorie C
La règle de décompte est la suivante : le classement s’établit sur la base de la durée moyenne de chaque échelon de contrôleur du Trésor public de 2ème classe en prenant en compte l’ancienneté dans le grade d’origine à raison des 2/3. L’ancienneté dans le grade d’origine correspond à la durée moyenne pour parvenir à l’échelon détenu dans le grade d’origine augmentée de l’ancienneté acquise dans cet échelon (dans la limite de 30 ans).

– Liste d’aptitude 2008

– Chiffres par département