Lettre ouverte des Syndicats au Directeur Général

Monsieur le Directeur Général,

Vous avez écrit aux organisations syndicales le 4 décembre, afin dites-vous, de « confirmer les réponses apportées » lors de la réunion du vendredi 28 novembre.

L’intersyndicale s’est réunie le 5 décembre et a analysé votre courrier. Les organisations syndicales Union SNUI-SUD Trésor, CGT Impôts et Trésor, FO DGFiP, CFTC DGFiP et UNSA DGFiP estiment que vous ne répondez pas positivement aux exigences qu’ elles ont exprimées le 28 novembre, sur le rythme de la réforme et sur l’emploi notamment. Vous continuez sur la tonalité de votre réponse orale du 28 novembre à la suite de laquelle tous les syndicats ont quitté la séance.

Ainsi, votre proposition de desserrer d’un mois le calendrier de généralisation des SIP n’est pas recevable. Ce délai ne permet en aucun cas d’examiner le bilan sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme dans les SIP de préfiguration. Vous dites qu’un tel bilan sera transmis prochainement, sans nous fixer d’échéance et surtout sans faire état des difficultés rencontrées, ni des inquiétudes exprimées par les agents des SIP préfigurateurs.

De même, votre refus réitéré de proposer un véritable cadre de discussion sur le niveau des emplois, notamment dans son impact sur la mise en place des SIP, est inacceptable.

Toutefois, nous considérons que le bilan des préfigurations annoncé par vous dans votre lettre peut servir de base à la reprise d’un dialogue social de qualité, sous réserve de précisions de votre part sur les modalités de son examen, et sur la date à laquelle il nous serait fourni.

Pour nous, l’examen contradictoire des difficultés rencontrées par les agents et les cadres préfigurant le SIP constitue le point de passage nécessaire avant toute autre discussion-négociation sur d’autres thèmes de groupes de travail à la DGFiP.

Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons aborder les questions d’organisation du travail dans les services dans toutes leurs dimensions, en particulier en termes d’emplois et de règles de gestion.

Les organisations syndicales signataires considèrent, en effet, que la reprise rapide du dialogue social pourra se faire dans les meilleurs délais dès lors qu’elles disposeront des éléments nécessaires à l’accomplissement de leur mission de défense des agents tous grades confondus.

Elles vous font observer que les retards pris sont dus non pas aux organisations syndicales, mais bien aux difficultés de mises en oeuvre de cette réforme.

C’est pourquoi, elles considèrent que leurs demandes visant à un dialogue social qui leur permet de défendre les agents sont parfaitement légitimes.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’expression de notre considération distinguée.

Le 9 décembre 2008.

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