ORE 2007-2008 : suppression de 9,14 emplois en Côte d’Or !

Pour la Côte d’Or, c’est -9,14 emplois par rapport aux effectifs réellement implantés.

Au niveau national, ce sont 970 suppressions d’emplois !

Dans le cadre de la préparation du Comité Technique Paritaire Central du 27 novembre, la DGCP nous a transmis les résultats de l’ORE 2008. Ceux-ci n’ont pu faire l’objet d’un débat préalable entre les OS et la direction et leur validation reste soumis à la validation du CTPC et ... aux arbitrages ultérieurs entre TPG et C.P.

Pour autant, ces résultats sont sans surprise pour le SNT-CGT. Depuis sa création, nous n’avons cessé de dénoncer l’ORE, outil qui n’a pour objectif que de répartir les suppressions d’emplois entre les départements sans mesurer les charges de travail ou les besoins du réseau.

Pour l’administration, l’équation est simple et limpide : la « constatation » des gains de productivité permet de calculer le nombre d’emplois à supprimer (pour 2008 :-1118 emplois) ; Dans le même temps, la CP choisit certains domaines qu’elle juge prioritaire pour renforcer leurs effectifs (+ 148 emplois en 2008). La contraction des deux permettant d’aboutir au nombre définitif de suppression d’emplois... soit en 2008, 970... que ce chiffre soit aussi celui défini par le CPP n’est alors, évidemment, que le fruit du hasard....

Dès lors, l’exercice annuel de l’ORE, sous couvert d’impartialité et de rigueur, est, avant tout, celui de la justification de la décision politique de suppression d’emplois dans le réseau. Ainsi pour 2008, les principaux secteurs renforcés sont :
– les CPS notamment par la création de sites relais (+ 67 agents)
– les amendes (+ 40 agents)
– le centre national éditique (+25 agents)

tandis que les principaux gains de productivité identifiés par la direction sont liés :
– à la transformation de la mission du recouvrement sous ses différentes formes ( Déploiement centre d’encaissement, et centre prélèvement services - 440 emplois ; développement paiement dématérialisé : 92 emplois ; démarche en ligne : 90 emplois ; gestion de la redevance : 70 emplois, centralisation et suivi du recouvrement de l’impôt et de la TLE en TG 91 emplois)
– à des modifications dans la gestion des collectivités locales (suppression de 125 emplois suite à la dématérialisation de la paye, 50 suite à la mise en place des PIAA).

On le voit c’est, pour le moment, la mission recouvrement qui est impactée par les suppressions d’emplois. Pour 2008, c’est ainsi quasiment 800 emplois qui sont touchés. Les craintes que nous avions à de nombreuses reprises exprimées ne peuvent qu’être renouvelées : derrière ces suppressions, c’est l’ensemble de la mission et donc les trésoreries ayant une activité recouvrement qui se trouvent plus particulièrement fragilisés.

Parallèlement, on ne peut que déplorer que l’administration ne tienne pas compte des charges, nouvelles ou pas, du réseau et des pertes réelles de productivité (retour des centres d’encaissement, passage à Hélios, etc..). Cette situation conduit à un décalage toujours plus grand entre une direction qui considère que nous sommes d’ores et déjà trop nombreux pour exercer nos missions et des agents qui ne peuvent que constater la dégradation de leurs conditions de travail et donc la difficulté croissante de répondre à l’ensemble des besoins réels du service public.

Touchés dans l’exercice de leurs missions, les agents le sont aussi clairement dans l’exercice de leur droit à mutation. Comment imaginer rejoindre rapidement un département déjà très demandé alors qu’il subit de nouveau des pertes importantes en emplois ?

Si pour l’administration l’ORE n’est qu’un outil, nous devons constater que ses conséquences sont désastreuses et inacceptable tant pour les agents du Trésor que pour le Service Public. Dès lors, au cours du prochain CTPC, le SNT-CGT rappellera son opposition à l’ORE, ses revendications de la mise en place d’un plan pluri-annuel de reclassement et la prise en compte de la mesure des charges pesant sur le réseau.

– les chiffres issus de la dernière enquête

– document « fléchage définitif » qui récapitule les suppressions, et les créations d’emplois pour aboutir aux 970 suppressions d’emplois annoncées

– vademecum rappelant le fonctionnement de l’ORE