O.R.E. : Les chiffres tombent, les effectifs aussi !!! - 5,23 emplois pour la Côte d’Or !!!

Ce lundi 13 novembre 2006, la DGCP avait convoqué l’ensemble des organisations syndicales pour leur diffuser les chiffres tirés de l’enquête ORE 2006. Il s’agissait d’une première présentation avant un débat lors du CTPC du 16 novembre et des discussions qui seront menées dans chaque département au cours de futurs CTPL.

La CGT a toujours combattu l’ORE ne cessant de rappeler qu’il s’agit d’un outil dont l’objectif est d’être au service des suppressions d’emplois et de l’accélération des restructurations du réseau.

Des chiffres qui nous ont été fournis, deux tendances se détachent :

– la limitation du plafond d’emploi de la DGCP en 2007 à 54 066 soit 1038 emplois en moins par rapport à 2006 (près de 2% des effectifs) : 970 suppressions au titre du plan pluriannuel de performances et 68 par détachements auprès d’organismes tiers. Il est nécessaire de rappeler qu’il s’agit d’un plafond d’emploi à temps plein, et pas simplement du nombre de fonctionnaires du Trésor Public, ce plafond comprend aussi les vacataires dont on cumule les heures pour obtenir un équivalent temps plein.

– une mutation de la structure des agents du Trésor Public vers moins de Cadre C et plus de B et de A.

Identification des gains de productivité et renforcements ciblés sont pour l’administration le c ?ur de cet ORE 2006.

En effet, l’administration a pu considérer que l’évolution de certaines missions nécessitait leur renforcement en nombre d’agents. Par exemple, le renforcement des PNC au titre de la qualité comptable apporte 50 emplois au réseau, 35 supplémentaires pour les services logistiques, etc... Mais ces choix de l’administration ne doivent pas cacher la réalité : 1104 suppressions d’emploi au titre des gains de productivité. Les plus significatives :

– 195 suppressions au titre des centres d’encaissement

– 164 au titre des centres prélèvement services

– 142 pour les paiements dématérialisés

– 122 pour les pôles interrégionaux d’apurement

– 85 au titre des services en ligne (Consultation Internet du compte fiscal des particuliers)

– 75 à cause de la dématérialisation dans le secteur public local

Si la méthode de calcul des gains de productivité utilisée par la C.P. semble rigoureuse, elle n’intègre pas les charges induites par les nouvelles structures créees par l’administration qui ne sont pas comptabilisées dans l’ORE (ex : les retours provenant des centres d’encaissement). Or ces difficultés nouvelles alourdissent le travail quotidien des postes et cela sans contrepartie au niveau des emplois.

Les méfaits de l’ORE ne touchent pas que le fonctionnement des postes. En effet, il ne faut pas minimiser les conséquences sociales de l’ORE. En gérant la pénurie d’emplois, et en répartissant ceux-ci dans les départements, l’ORE a aussi de réelles conséquences sur les possibilités de mutations des agents du Trésor Public. (Cf récapitulation nationale des résultats de l’ORE).

La CGT dénonce depuis son origine l’outil ORE. Les résultats de cette année ne sont que la triste illustration de ce que nous avions annoncé. Contrainte par le plan pluriannuel de performances, la DGCP redéploie les emplois sans tenir compte des besoins des services et encore moins des nécessités du service public.

– Résultats ORE 2006-PLF 2007 par départements