Avenir de la Mutuelle du Trésor

Le 18 octobre 2005, la CGT a organisé une réunion d’information sur l’avenir de la Mutuelle du Trésor. Nous remercions Patrick RABIN, Président de la section Côte d’Or de la Mutuelle du Trésor, d’avoir bien voulu accepter de participer à cette réunion.
La Mutuelle du Trésor à travers la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) subit de nombreuses attaques depuis 2003.

Au niveau européen, la Commission de Bruxelles ne cessait de recommander aux gouvernements français de mettre un terme à ce qu’elle estimait être une concurrence déloyale.

Ainsi, la Commission européenne a recommandé le 27 juillet 2005 à la France de modifier trois mesures de soutien étatique dont bénéficient les mutuelles des fonctionnaires français fédérées au sein de la MFP.

Bruxelles considère que "ces mesures sont à même de constituer des aides d’Etat" et qu’elles offrent "une situation privilégiée aux mutuelles de la MFP par rapport à d’autres organismes d’assurance maladie complémentaire".

"Soutenir qu’elles sont ’privilégiées’, c’est méconnaître totalement leur charte sociale, créant des solidarités professionnelles générationnelles, économiques qui vont bien au-delà des maigres subsides (moins de 4% en moyenne de la cotisation ; 7 à 8% pour la Mutuelle du Trésor) que consentent les employeurs publics au travers des aides directes ou indirectes (personnel inclus)", avait répondu la MFP. "Ces aides ne sont nullement réservées aux seules mutuelles adhérentes à la MFP", et "suggérer d’ouvrir les ?uvres sociales supportées par l’Etat aux fonctionnaires qui n’adhérent pas forcément aux mutuelles de la MFP révèle une totale méconnaissance des règles et des pratiques des ?uvres sociales des Mutuelles ouvertes à tous, fonctionnaires ou non, sans discrimination, qu’il s’agisse des centres de santé, des hôpitaux ou des établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap", a également écrit la MFP.

La MFP, qui représente 4,5 millions d’adhérents et 9 millions de personnes protégées, juge que "la Commission européenne formule ses recommandations sur la base d’informations dont certaines sont inexactes voire erronées".

Au niveau national, la petite mutuelle MGSP (liée à la CFE-CGC et comptant seulement 5.000 adhérents) a saisi le Conseil d’Etat pour que soit abrogé l’arrêté dit « Chazelles » qui autorisait le versement d’aides directes et indirectes (locaux, mises à disposition) en faveur des mutuelles de fonctionnaires. Le 26 septembre 2005 le Conseil d’Etat a donné 6 mois au Gouvernement pour supprimer toutes ces aides au nom de la libre concurrence.

Ainsi, le 26 mars 2006, toutes ces aides seront illégales.

Face au silence du gouvernement, les 36 mutuelles de la MFP se sont jointes aux organisations syndicales CGT, FSU, UNSA, FO et CFDT pour défendre l’avenir du système solidaire de nos mutuelles. Ainsi, les mutuelles MFP dont la Mutuelle du Trésor ont appelé à la grève du 4 octobre 2005.

L’équilibre financier actuel, déjà fortement menacé par la prise en compte même partielle des reculs du régime général par le régime complémentaire, serait impossible à tenir sauf forte hausse des cotisations.

Cette aide publique n’en consacre pas moins le rôle original joué par les mutuelles, véritable " prolongement du statut de la fonction publique ". Ainsi, lorsqu’il part en retraite, un agent de l’État conserve son statut, et les mutuelles l’accompagnent en continuant d’assurer sa protection sociale complémentaire, sans hausse de cotisation. Pas de rupture donc, à la différence du secteur privé, où le salarié, quittant son entreprise, perd en général le bénéfice du contrat collectif et doit acheter, sur le marché des assureurs privés, une couverture individuelle deux ou trois fois plus chère. À cette " solidarité intergénérationnelle " se conjugue une " solidarité économique " : les cotisations sont proportionnelles aux salaires, permettant aux plus faibles de payer moins cher pour les mêmes prestations.

La suppression de l’aide de l’État fragiliserait ce système, déjà soumis à de fortes tensions. D’un côté, une hausse continue des dépenses, avec les transferts successifs de charges du régime obligatoire de l’assurance maladie sur les complémentaires. De l’autre, des pressions accrues sur les recettes, sous l’effet des politiques de réduction des personnels de la fonction publique... Les mutuelles ont pourtant impérativement besoin de maintenir leurs effectifs pour pérenniser leurs prestations solidaires.

Quelles solutions ?

Au MINEFI, lors de sa rencontre avec les mutuelles et les syndicats CGT, FDSU, FO et CFDT, le secrétaire Général Bassères a décidé pour 2006 d’étudier la transformation des situations de mise à disposition gratuite d’agents en position de détachement auprès des mutuelles avec en contrepartie une subvention financière d’un montant équivalent aux mutuelles. Toutefois, cette position reste très fragile car elle est bien entendu conditionnée par la décision du Gouvernement lequel reste pour l’instant totalement muet.

Les mutuelles de la Fonction publique et les 5 fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, UNSA, FO, CFDT et FSU) demandent l’ouverture de négociations rapides afin d’établir un cahier des charges sociales tenant largement compte du projet élaboré par la MFP.

Laisser pourrir la situation comme semble vouloir le faire le gouvernement ne ferait qu’envenimer la situation notamment avec les réformes de l’assurance maladie qui transfèrent toujours plus de charges sur les mutuelles.