Liste des candidats CGT en Côte d’Or

Election au CAP du 4 décembre 2007

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°1

INSPECTEURS DU TRESOR PUBLIC
1. Jean-Claude GOMEZ
2. Pierre ANGLADE
3. Pascal GUYENNOT
4. Catherine ROUF

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°2

CONTROLEURS PRINCIPAUX DU TRESOR PUBLIC
1. Pierre-Yves MONIN
2. Jacqueline BREGAND
3. Christine BARBANCHON
4. Chantal HERARD

CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC DE 1ére CLASSE
1. Jean-Claude CLERE
2. Jacques BERNIER
3. Patrice CHATEAU
4. Véronique LAURENT

CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC DE 2ème CLASSE
1. Arnaud BOURDIN
2. Philippe KASPRZYK
3. Isabelle GOMEZ
4. Colette VAUTHIER

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°3

AGENTS D’ADMINISTRATION PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE DU TRESOR
1. Catherine BAILLY
2. Sylvaine SEIGNEZ
3. Marie-Claude PETEY
4. Sylvie DOYONNARD

AGENTS D’ADMINISTRATION PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE DU TRESOR
1. Patrice GONTHIER
2. Marlène BOUCHON
3. Annie DRODE
4. Joël PONSARD

AGENTS D’ADMINISTRATION DE 1ERE CLASSE DU TRESOR
1. Ludovic GENELOT
2. Philippe THOMAS
3. Michel JALOWEZAK
4. Marc GARRETA

A quoi servent les C.A.P. ?

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont les instances locales et nationales qui statuent sur toutes les questions d’ordre individuel :
 Notation : les CAP sont consultées lors des recours sur la note et sur l’appréciation portée par le notateur final.
 Discipline : les CAP sont consultées pour les sanctions allant au-delà de l’avertissement et du blâme.
 Mutations : consultation pour l’établissement des tableaux prioritaires et normaux pour les catégories B, C et D, pour l’affectation à l’intérieur des départements.
 Temps partiel : sur appel des intéressés, les CAP sont saisies des refus d’autorisation de travail à temps partiel.
 Listes d’aptitude et tableaux d’avancement : présentation par la Direction des listes.
 En outre, les élus en CAP siègent dans les commissions de réforme : reconnaissance d’accidents du travail, fixation du taux d’invalidité, mi-temps thérapeutique, etc.

Qui siège dans les C.A.P. ?

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont composées, pour moitié, de représentants élus du personnel et pour moitié de représentants de l’Administration.
Chaque grade a sa propre commission. Les résultats enregistrés lors de ces élections déterminent également la représentativité de chaque syndicat dans toute une série d’organismes : comité technique paritaire (CTP), comité hygiène et sécurité (CHS), comité départemental de l’action sociale (CDAS), etc.

L’importance des élections aux C.A.P.

Dans un contexte de réformes massives qui bouleversent notre quotidien, le recours à des représentants syndicaux déterminés est devenu indispensable pour défendre nos droits.
Notre efficacité c’est aussi le Syndicat National du Trésor CGT intervenant direct auprès de la DGCP.

Pourquoi voter CGT ?

Les voix obtenues par la CGT aux élections en CAP déterminent le nombre de sièges qui seront attribués à la CGT en CTP (comité technique paritaire), CHS (comité hygiène et sécurité) et CDAS (comité départemental de l’action sociale). La CGT y défend vos conditions de travail, l’action sociale et les missions exercées au Trésor public. Les interventions de la CGT auront d’autant plus de poids que son nombre d’élus sera important.
Ces dernières années, en recherchant toujours l’unité des syndicats dans l’intérêt des personnels, la section de COTE D’OR n’a cessé de jouer son rôle de défense des intérêts des personnels en intervenant régulièrement lors des CAP, CHS, CDAS et CTP.
La CGT, souvent sans le soutien des autres organisations syndicales, est toujours présente pour défendre vos droits.
La CGT est la seule à informer régulièrement des débats se déroulant lors des CAP, CTP, CHS et autres réunions avec la Direction au moyen de notre Bulletin mensuel, de tracts plus spécifiques et de nos nombreuses diffusions sur notre site Internet .
La CGT est la seule à se rendre régulièrement dans les postes et services pour dialoguer et connaître les revendications des personnels.
En votant pour les candidats de la C.G.T., vous choisirez des élus qui se battent pour vous défendre et préserver un Service Public de qualité.

Les engagements des élus CGT

Les candidats CGT s’engagent, dès leur élection et pour un mandat de 3 ans, à défendre les intérêts de tous les agents sans exception. Les élus de la CGT siègeront pour soutenir les agents et ne voteront jamais contre l’intérêt de ceux-ci.
La CGT continuera à rendre compte, par ses publications (bulletin mensuel, tracts, diffusions sur le site Internet), de toutes les réunions se tenant avec l’administration.
Les représentants de la CGT continueront à se rendre dans les postes et services pour dialoguer avec les personnels et feront remonter à la Direction leurs revendications.

Vos élus CGT sauront :

 Faire preuve de dynamisme et d’efficacité,
 Agir pour la transparence,
 Contacter et informer,
 Défendre tous les personnels,
 Impliquer et accompagner les agents dans l’action,