Fusion DGCP/DGI : CTP informel du 29/09/2008

Au cours de cette réunion du 29 septembre dernier réunissant d’une part les Directions locales de la DGI et de la DGCP et d’autre part les syndicats représentatifs des deux administrations, quelques précisions ont été données sur l’avancement de la DLU et des SIP.

La CGT a regretté qu’une nouvelle fois les représentants du personnel soient convoqués à une réunion de travail sans qu’aucun document ne leur ait été remis (notamment le chiffrage de l’ORE et de l’enquête sur les effectifs). Mme Recor a justifié cette absence de documents par le risque de « fuites » (? ? ?). Nous pensons que les conditions ne sont pas réunies pour que les représentants du personnel accomplissent leurs missions.

La Direction a alors annoncé un échéancier plus précis de la mise en place des Services des Impôts aux Particuliers (SIP) :

– Beaune : mise en place si possible dès le 1er janvier 2009 dans les locaux de l’actuel Hôtel des Finances avec transfert au SIP de quatre agents (B ou C). Un cadre A serait volontaire pour être transférer du Trésor au SIP. Une caisse unique sous la responsabilité du comptable de la gestion publique devrait être mise en place. Le SIP comptera 25 agents.

– Montbard : mise en place au 1er juillet 2009 avec transfert au SIP de 1 agent du Trésor. Des travaux estimés à 20.000 ? sont prévus. Le SIP comptera 10 agents.

– Semur en Auxois : mise en place au 1er juillet 2009 avec transfert au SIP de 1 agent du Trésor. Des travaux estimés à 20.000 ? sont prévus. Le SIP comptera 15 agents avec le Service d’impôts aux entreprises (SIE).

– Châtillon sur Seine : mise en place au 1er juillet 2011 avec transfert au SIP de 1 à 2 agents du Trésor. Le SIP comptera 10,5 agents avec le Service d’impôts aux entreprises (SIE). Deux projets sont à l’étude. Le premier avec 20.000 ? de travaux si le SIP s’installe dans les locaux du CDI actuel. Le 2nd avec la construction par la collectivité locale d’un site unique SIP et Gestion Publique (aucun chiffrage).

– Dijon : mise en place au 1er janvier 2010 avec transfert au SIP de l’ensemble des agents (B ou C) des Trésoreries de Dijon Nord et Sud (installation du SIP à la Boudronnée avec 400.000 ? de travaux). Deux SIP seront créés (un de 52 agents et un autre de 45 agents). 14 ou 15 agents de la Trésorerie de Dijon Sud seront transférés au SIP et 12 agents de celle de Dijon Nord. Pour les Amendes et la Taxe d’urbanisme, plusieurs projets existent sans que l’on sache vraiment quel est celui proposé à la Direction Générale : rattachement à Dijon Banlieue (4 agents et un cadre A de Dijon Sud) ou à la TG (1 agent de Dijon Nord). Ces projets génèrent des problèmes immobiliers auxquels aucune solution précise n’a été donnée par la Direction : place insuffisante à Dijon Banlieue, 1er et 2ème étage de la rue Sambin vides. Mme Pernot nous a dit qu’elle chercherait à ramener vers la TG le service des Pensions, le Département Secteur Public Local et le service des Domaines (les jours du Mathis seraient-ils comptés ?).

– Le Pôle de Recouvrement Complexe (PRC) sera mis en place en 2010 et reprendra les pôles actuels du Trésor (1 cadre A) et de la DGI. Le service AGIR de la TG n’est pas concerné par ce pôle car il rejoindra la gestion fiscale courante nous a-t-on précisé.

– L’équipe mobile de renfort : la Direction a clairement indiqué que les membres de l’équipe de renfort du Trésor interviendraient sur les SIP (ils bénéficieront de formations spécifiques et seront rattachés au pôle missions transverses). Cela pose tout de même un problème important car l’effectif de cette équipe de renfort est fourni uniquement par prélèvement sur l’ORE des Trésoreries. Une nouvelle fois, on voit bien que les moyens ne sont pas là pour la mise en ?uvre de la réforme.

– Horaires d’ouverture au public  : à une question de la CGT, Mme Recor a annoncé qu’elle souhaitait uniformiser les heures d’ouverture au public pour l’ensemble des SIP

En conclusion, La Direction nous a dit que le projet [quel projet ? sur Dijon plusieurs pistes ont été évoquées] ne deviendrait définitif qu’après validation de la Direction Générale. On peut dire qu’actuellement beaucoup de flou persiste.