CTPL du 4 mars 2008

La TPG a convoqué le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) le 4 mars 2008 pour annoncer les suppressions d’emplois suite à la publication des résultats de l’ORE, pour présenter le Budget Opération de Programme (BOP), le budget 2008, le Plan Stratégique Départemental 2007/2008 et le rapport d’activité de la Formation Professionnelle ainsi qu’une demande de modification des heures d’ouverture de la Paierie Départementale. En outre, à la demande unanime des organisations syndicales, les conditions de travail au sein du service du Contrôle Financier Régional (CFR) ont été abordées.

– Les conditions de travail au CFR

après une présentation chronologique par la CGT des problèmes rencontrés par les personnels de ce service avec le contrôleur financier régional, l’ensemble des organisations syndicales a déposé une note collective des personnels du service dans laquelle ils énumèrent les agissements intolérables de leur supérieur hiérarchique. Rappelons que 4 personnes (dont 3 cadres A) ont quitté le service depuis 2 ans, que plusieurs personnes ont consulté le médecin de prévention, que la CGT est déjà intervenue en CAPL B et C le 12 mars 2007 et en CAPL inspecteurs le 11 janvier 2008, qu’une délégation CGT a été reçue par Mme PERNOT le 12 novembre 2007, que des heures mensuelles d’information ont été tenues avec la quasi-totalité du personnel (le 15 novembre 2007 avec la CGT, le 17 janvier 2008 avec les syndicats CGT-FO-CFTC). Les représentants du personnel ont demandé qu’une solution radicale (le remplacement du contrôleur financier régional) soit trouvée dans les plus brefs délais. Mme ESCARD a rappelé qu’une telle décision ne lui appartenait pas mais que ce dossier était transmis à tous les niveaux nécessaires pour aboutir à une solution.

– Les conséquences de l’ORE

avec l’Outil de Réduction des Emplois, ce sont 9 emplois de catégories B ou C qui seront supprimés en Côte d’Or cette année (-11 C et +2 B). La Direction a annoncé la création de postes de cadres A (1 adjoint pour chacune des 2 Paieries) qui aboutiront sans doute à la suppression de 2 cadres B. Lors du vote de la suppression des emplois suite à l’ORE, les représentants du personnel ont voté contre car il n’est pas possible d’accepter un tel outil dont l’objet est d’ajuster les emplois en fonction des restrictions budgétaires et qui ne consiste pas à pourvoir les emplois nécessaires au bon fonctionnement des postes et services dont les tâches sont bien loin de se réduire et que la fusion DGI/DGCP va encore accroître dans les trésoreries mixtes.

– La restructuration du réseau des trésoreries

suite à la demande de la CGT, Mme ESCARD a précisé que cette restructuration sera lancée après les élections municipales et que cela se fera progressivement dans la concertation avec les élus locaux et les comptables.

– L’exécution du budget départemental 2007

les aménagements immobiliers réalisés concernent le Mathis, la TG (salle de réunion « Soissons », rue Sambin), les trésoreries de Saint Jean de Losne, Seurre, Genlis et Beaune. Des renouvellements de mobiliers ont concerné Beaune, Genlis, Seurre, Dijon HLM et le Mathis. Un véhicule et un scooter ont également été acquis.

– Le projet de budget départemental 2008

les projets immobiliers concernent les trésoreries de Nuits Saint Georges, Auxonne et Mirebeau. Les aménagements de la TG et des trésoreries de Dijon Nord et Sud sont suspendus dans l’attente de décision sur la fusion DGI/DGCP. Mme ESCARD a par ailleurs précisé que le département ne sera pas expérimentateur en 2008 pour la réforme de la fusion. L’enveloppe globale fongible des trésoreries augmente de 4% en raison de la progression de 25% de la ligne « fournitures et documentation ». La CGT s’est abstenue lors du vote du budget.

– Le BOP 2008

la gestion prévisionnelle des emplois donne 559 emplois (15 A+, 95 A, 209 B et 240 C) et 126 mois maximum d’auxiliaires.

– Rapport d’activité 2007 sur la formation professionnelle et plan de formation pour 2008

la CGT a renouvelé sa réserve sur la comptabilisation des journées d’études dans les jours de formation. Les représentants CGT ont également soulevé les difficultés inhérentes à la formation à distance, notamment dans les petites unités où les conditions d’isolement n’existent pas pour les personnes se formant à distance au sein de leur unité de travail. Concernant la formation liée à la fusion (formation des agents pour répondre aux questions relatives à l’assiette de l’impôt), la TPG a annoncé une anticipation de cette formation pour les trésoreries mixtes qui sont déjà confrontées à ces questions.

– Modification des horaires d’ouverture de la Paierie Départementale

les horaires de fermeture le matin passent de 12h30 à 12h00 compte tenu de l’incohérence existant jusqu’alors dans le règlement intérieur lors de la mise en place de l’ARTT. Les représentants du personnel ont voté favorablement pour cet aménagement.