Alors que vous nous demandez d’approuver le compte-rendu du précédent CTPL, la CGT tient à vous faire part de plusieurs observations.

Tout d’abord, la convocation au CTPL de ce jour nous est effectivement parvenue quinze jours avant la tenue de la réunion. En revanche, les documents utiles à la préparation du CTPL sont arrivés comme toujours dans des délais trop courts. La réglementation prévoit que la règle est de transmettre les documents en même temps que la convocation, la transmission ultérieure doit être exceptionnelle alors que vous semblez en faire la règle.

En outre, nous vous rappelons que la réglementation (instruction n°85-39-V2 du 20 mars 1985) prévoit la transmission des procès-verbaux de CTPL aux membres de la commission dans un délai de un mois après la tenue du CTPL. Or, nous avons reçu le procès-verbal du CTPL du 2 mai 2005 seulement le 18 octobre 2005, soit plus de cinq mois après la réunion.

En ce qui concerne ce procès verbal du CTPL du 2 mai 2005, nous constatons plusieurs anomalies.

D’une part, la rédaction du procès-verbal fait l’objet une nouvelle fois d’une véritable censure. En effet, les propos tenus lors du CTPL du 2 mai 2005 sont soit absents, soit déformés.

Ainsi, dans la question n°3 vous écrivez que nous regrettons le choix de l’emploi désimplanté alors que nous avons uniquement soulevé la contradiction de votre choix avec la situation déficitaire des postes dijonnais, ce qui n’est absolument pas la même chose.

De plus, vos propos sur l’avenir de la Trésorerie de Saint Seine l’Abbaye, « on ne peut rien dire », et votre regret d’appliquer la circulaire du 1er Ministre relative au gel des suppressions des services publics en milieu rural ne figurent pas dans le compte-rendu. Nous savions à l’avance que ces propos seraient censurés puisque vous affirmiez lors de ce CTPL « c’est moi qui décide de ce qu’il y a dans le procès-verbal ».
D’autre part, malgré notre intervention lors du CTPL du 22 février 2005 au cours duquel nous vous rappelions que le CTPL ne se prononce que pour émettre un avis, vous récidivez par deux fois dans le procès-verbal du CTPL du 2 mai 2005 lors du vote des questions n°2 et 3.

Dans la question n°2 vous avancez même que « l’opération est adoptée par 6 voix contre 6 » ! Nous vous rappelons à nouveau qu’avec un tel vote (6 contre 6), le CTPL n’émet aucun avis.

Enfin, lors de ce CTPL du 2 mai 2005, vous avez rejeté avec mépris notre demande d’information sur le coût des grands-messes de début année en nous renvoyant à la lecture de Brèves Trésor 21 qui n’était même pas publié. A cet égard, nous n’attendons même plus les excuses que vous nous deviez car il semble que le dialogue social constitue pour vous une charge obligatoire et non une nécessité.

Ainsi, nous apprenons que vous cherchez à réinstaller certaines trésoreries dans le but de faire un accueil commun DGI-DGCP et ce sans aucune information préalable des représentants du personnel. Des projets seraient en préparation à Beaune, à Montbard, à Châtillon et même à Dijon.
Pour nous, le dialogue social, c’est la transparence alors que pour vous c’est l’opacité totale.

Vous semblez oublier la légitimité qui est la nôtre. Les représentants du personnel sont portés par les agents qui se sont prononcés à plus de 86% aux dernières élections professionnelles. La CGT avec près de 40% des suffrages exprimés constitue la 1ère organisation syndicale du département au Trésor Public et nous vous rappelons que nous siégeons en CTPL pour honorer le mandat qui nous est confié et non pas pour servir de chambre d’enregistrement.

Aussi, nous vous demandons de mettre un terme au mépris avec lequel vous traitez les représentants du personnel depuis votre arrivée dans le département, ne serait-ce qu’en respectant leurs droits les plus élémentaires.