CTPL du 23 juin 2008 : fusion et restructuration du réseau des Trésoreries

Mme Escard a réuni le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) le 23 juin 2008 pour présenter aux représentants du personnel ses travaux sur la restructuration du réseau des Trésoreries en Côte d’Or :

« opérations en cours pour le 01/01/2009 »

– Fusion des Trésoreries de Bligny sur Ouche et de Arnay le Duc avec la Trésorerie de Pouilly en Auxois qui passerait RP (mise en place d’une permanence mercredi et vendredi de 9h à 12h à Bligny et lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h à Arnay.

– Fusion de la Trésorerie de Saint Seine l’Abbaye avec celle d’Is sur Tille (permanence mardi et vendredi de 9h à 12h).

« opérations possibles au 01/01/2009 - préalables nécessaires à la constitution du Service des Impôts aux Particuliers (SIP) de Châtillon sur Seine »

– Fusion des Trésoreries de Laignes et de Montigny sur Aube avec la Trésorerie de Châtillon sur Seine. La CGT a fait remarquer que cette annonce de fusion, « préalable à la constitution du SIP » venait contredire les décisions du Ministre et le document envoyé par Mme Escard à tous les agents courant juin dans lequel il était précisé que « dans le cadre de la fusion, aucun agent n’aura à changer de commune contre sa volonté ». Quel crédit accorder en conséquence aux propos de notre Ministre et aux écrits de nos dirigeants ?

« opérations possibles au 01/01/2009 »

– Fermeture des bureaux du Trésor à Liernais et Aignay le Duc.

« perspectives » (« réflexions non abouties fonctions des opportunités » a précisé la Direction)

– Fusion de la Trésorerie de Pontailler sur Saône avec celle de Mirebeau ou celle d’Auxonne

– Fusion de la Trésorerie de Selongey avec celle de Is sur Tille

– Fusion de la Trésorerie de Fontaine Française avec celle de Mirebeau (« au prochain départ du chef de poste »)

– Fusion de la Trésorerie de Précy sous Thil avec celle de Vitteaux (« à voir avec les élus » nous a-t-on précisé).

En ce qui concerne les locaux, la Direction a précisé que la Trésorerie d’Is sur Tille pouvait accueillir une personne supplémentaire au 1er janvier 2009. Pour Pouilly en Auxois, l’installation des locaux sera revue (récupération partielle du logement de fonction). Enfin pour Mirebeau, un projet de réinstallation est en cours.
Un vote a été demandé sur les opérations en cours pour le 01/01/2009 : la CGT a voté CONTRE (ainsi que les 2 autres syndicats FO et CFTC) cette disparition du service public et du lien social pour des populations de plus en plus fragilisées avec le départ des services publics en zone rurale.

A l’ordre du jour du CTPL, figurait également la suppression de 2 emplois de cadre B (1 au service communication de la TG et 1 à l’équipe de renfort départementale) avec création de 2 A (1 adjoint à la Paierie Départementale et 1 adjoint à a Paierie Régionale) et 1 TP, la CGT et la CFTC ont voté CONTRE (abstention de FO). La CGT a souligné que cette suppression d’emploi à la suppléance était négative quand on connaît les besoins des postes et services en renfort. De plus, nous avons fait part de notre étonnement de la création d’un emploi de TP dont la Direction actuelle ne sait même pas quelle mission sera attribuée à cet emploi.

A la demande de la CGT, Mme Escard nous a confirmé le départ du département du Contrôleur Financier Régional. La CGT s’est félicitée de la solidarité des personnels depuis plusieurs mois qui a permis de mettre un terme à une situation compliquée et inadmissible, très perturbante pour les personnels dont certains mettront du temps à se remettre. A noter que la DGCP n’a pas pourvu actuellement ce poste peut-être pour sanctionner le Département d’avoir voulu rester digne face à des agissements intolérables d’une personne ayant des responsabilités hiérarchiques.

En conclusion, la Direction a informé les représentants du personnel que 4 personnes du service des Domaines ont opté pour la DGCP (1 IP, 2 I, 1 C).