CTPL du 20 février 2007

La TPG a convoqué le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) le 20 février 2007 pour annoncer les suppressions d’emplois suite à la publication des résultats de l’ORE, pour présenter le budget 2007 ainsi qu’une demande de modification des heures d’ouverture de la trésorerie de Saint Seine l’Abbaye et les protocoles ARTT du service des Domaines.

Protocoles ARTT du service des Domaines

3 régimes ont été proposés aux personnels des Domaines : régime du forfait pour les cadres A, régime de 38h30 avec horaires variables pour les catégories B et C, « formule déclarative 38h30 » pour les catégories B du GPP (Gestion des Patrimoines Privés). La CGT a voté favorablement pour les deux derniers régimes mais a voté contre le régime du forfait imposé aux cadres A dans la mesure où ce régime se traduit par un recul en matière de congés pour ces personnes par rapport à leur situation à la DGI.

Les conséquences de l’ORE

avec l’Outil de Réduction des Emplois, c’est 6 emplois de catégories B ou C qui seront supprimés en Côte d’Or cette année alors qu’un emploi d’inspecteur, adjoint à la trésorerie de Montbard, est créé. La CGT a demandé si la DGCP allait prendre en compte les pertes de productivité observées dans les postes sous Hélios. La TPG a reconnu des faiblesses de productivité de cette application et des incidences sur la charge de travail en précisant que l’ORE ne fait pas de différences entre les trésoreries fonctionnant avec ou sans Hélios. La CGT a fait également remarquer que le recours à l’équipe de renfort et aux deux tuteurs Hélios va vite atteindre ses limites avec la poursuite du déploiement. Réponse de Mme Escard : les postes ayant basculé vont aider les autres (?), comme si les premiers disposaient de marges de man ?uvre ! S’agit-il d’une méconnaissance de la situation des postes ou d’un refus délibéré de reconnaître les réalités du terrain ? Lors du vote de la suppression des emplois suite à l’ORE, les représentants du personnel ont voté contre car il n’est pas possible d’accepter un tel outil dont l’objet est d’ajuster les emplois en fonction des restrictions budgétaires et qui ne consiste pas à pourvoir les emplois nécessaires au bon fonctionnement des postes et services.

L’exécution du budget départemental 2006

dans la mesure où globalement le budget des trésoreries a été réalisé à 99%, la CGT a demandé à ce que les dépassements de budget constatés dans certaines trésoreries soient mutualisés afin de ne pénaliser aucun poste comptable. Cette proposition de solidarité a été sèchement repoussée par la TPG.

Le projet de budget départemental 2007

avec une diminution de 1% par rapport à 2006, la Direction a présenté un budget en recul refusé unanimement par les représentants du personnel. Les projets immobiliers pour les trésoreries de Nuits Saint Georges, Auxonne et Mirebeau semblent par ailleurs avoir du mal à se concrétiser.

Modification des horaires d’ouverture, du protocole ARTT et des horaires variables de la Trésorerie de Saint Seine l’Abbaye

la TPG a présenté aux représentants du personnel une demande de modification du fonctionnement de la trésorerie. Avançant comme prétexte la demande d’horaires variables, la TPG a présenté comme inévitable une fermeture au public de la trésorerie le mercredi. Les représentants du personnel ont considéré que ces deux propositions étaient totalement indépendantes. En conséquence, les représentants du personnel, de façon unanime, ont répondu favorablement à la demande des personnels pour bénéficier des horaires variables. Tout aussi unanimement, les représentants du personnel ont refusé la proposition de la TPG de fermer, pour des raisons absolument pas justifiées, la trésorerie le mercredi. En effet, une des deux personnes travaillant à la T. St Seine bénéficie au 01/01/2007 d’un temps partiel (80%) accordé par la TPG. Sous ce prétexte, la TPG veut fermer le mercredi pour compenser le temps partiel. Rappelons que le temps partiel accordé est toujours compensé par la DGCP au niveau départemental. En conséquence, les problèmes de gestion de cette trésorerie doivent être réglés par le recours à l’équipe de renfort : il s’agit là d’une obligation pour la Direction qui doit assumer ses responsabilités. Pour les représentants du personnel, accepter une telle fermeture, ce serait ouvrir la voie à tous les abus. Pourquoi pas demain une fermeture d’un jour supplémentaire pour compenser un temps partiel à 60% ? Cette démarche de fermeture ne correspond pas à la notion de service public qui est la nôtre et celle de tous les représentants du personnel.

Hôtel des Finances de Beaune

l’harmonisation des horaires entre Trésor et DGI n’est toujours pas réglée pour la création de l’Hôtel des Finances à Beaune (déménagement des services du Trésor de Beaune prévu pour début juin 2007). En revanche, la Direction a déjà tranché pour les tickets restaurants dont bénéficiaient jusqu’alors les personnels de la trésorerie. Considérant qu’il existe déjà une cantine pour la DGI, la TPG a décidé de supprimer les tickets restaurants malgré l’insuffisance de capacité de cette cantine car la Direction estime que les agents du Trésor ne vont pas changer leurs habitudes et ne viendront pas à cette cantine. Autrement dit, la Direction va tirer profit de la création de l’Hôtel des Finances pour faire des économies sur le dos des agents sur de la trésorerie de Beaune  !

Le Mathis

à la demande de la CGT, la TPG a fini par accepter de communiquer aux représentants du personnel les plans d’aménagement du Mathis. La CGT a souhaité savoir si un coin repas était prévu dans les futurs locaux. Mme Escard a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un coin repas mais seulement d’un coin détente. En ce qui concerne le stationnement, le nombre de places de parking disponibles en sous-sol ne nous a pas été communiqué.

Mme Escard et le dialogue social

le 24 janvier 2007, la CGT avait envoyé 2 lettres à la TPG, l’une pour les intempéries des 23 et 24 janvier, l’autre au sujet de l’autorisation d’absence exceptionnelle du 18 janvier. N’ayant obtenu aucune réponse de la Direction, nous avons renouvelé notre demande. La TPG, après s’être étonné que M. MURE ne nous ait pas répondu (il est tellement facile de rejeter la faute sur les absents !), elle s’est engagée à nous répondre. Mais, alors que Mme Escard est très exigeante pour que le respect du PVFI (dont un engagement est une réponse rapide aux courriers), elle fait preuve de beaucoup moins de rigueur lorsqu’il s’agit de répondre aux représentants du personnel. En effet, le 17 mars 2007, nous n’avons toujours pas eu de réponse à nos courriers du 24 janvier. Le respect des engagements PVFI c’est bien entendu pour les autres...