CTPL du 20 décembre 2006

Le 20 décembre dernier, la TPG a convoqué le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) pour présenter le transfert des Domaines à la DGCP, la création de l’Hôtel des Finances de Beaune et la démarche de certification de service.

– Transfert du service des Domaines à la DGCP

Au 1er janvier 2007, 21 personnes du service des Domaines seront rattachées à la TG, les 5 affectées au service des ventes n’étant pas quant à elles rattachées directement à la TG.

En fait, les 21 personnes seront définitivement intégrées au Trésor au 31/12/2009, la gestion de leur carrière étant assurée jusqu’à cette date par la DGI. En revanche, la gestion des congés, horaires variables sera faite par la TG de Côte d’Or.

Au vote demandée par la TPG, les représentants du personnel se sont abstenus car, s’agissant d’une décision nationale, un avis du CTPL nous paraissait totalement vide de sens.

– Création de l’Hôtel des Finances de Beaune

La Direction a annoncé la création d’un Hôtel des Finances à Beaune avec le déménagement des services du Trésor de Beaune début juin 2007. La CGT a condamné la méthode de Mme Escard qui une nouvelle fois n’a pas respecté les droits des représentants du personnel.

En effet, un protocole national DGI/DGCP prévoit la concertation et le dialogue au niveau du projet. Or, la TPG évoque pour la 1ère fois en CTPL cette création qui n’est déjà plus un projet puisque tout est arrêté définitivement.

Pourtant, les plans qui nous ont été remis ce jour font apparaître que le projet était bien avancé au 1er semestre 2006 (plans datés de mai 2006) : voilà la conception du dialogue social de notre TPG.

Bien entendu, lorsque les représentants de la CGT ont interrogé Mme Escard sur d’éventuels projets d’accueil commun, celle-ci nous a affirmé que des projets sur Châtillon et Montbard n’étaient pas d’actualité.

En ce qui concerne Dijon, elle a reconnu qu’un projet était en cours sans autre précision ! La CGT s’oppose à la création de cet accueil commun dont il est évident qu’il va aboutir à la mise en place de compétences croisées, dernière étape avant l’administration fiscale unique.

La TPG a terminé sur ce point en affirmant qu’elle allait réfléchir sur la mise en place de trésoreries spécialisées tout en sachant « qu’il n’y aurait pas de compétences croisées pour des trésoreries que l’on va fermer » ! [sans commentaires].

– Démarche de qualité de services

Les trésoreries de Beaune et Gevrey sont concernées par cette démarche de certification qui impose le respect de 15 engagements lesquels seront validés par la Société SGS ICS. Sans doute une bonne affaire pour cette entreprise dont la rémunération pour cette prestation n’a pas été dévoilée.

– Modification des horaires d’ouverture, du protocole ARTT et des horaires variables de la Trésorerie de Saint Seine l’Abbaye

Non prévue à l’ordre du jour du CTPL, la TPG a présenté aux représentants du personnel une demande de modification du fonctionnement de la trésorerie. Compte tenu des motifs avancés pour justifier la fermeture au public de la trésorerie le mercredi, les organisations syndicales ont unanimement refuser d’étudier cette proposition.

En effet, une des deux personnes travaillant à la T. St Seine bénéficie au 01/01/2007 d’un temps partiel (80%) accordée par la TPG. Sous ce prétexte, il était demandé de fermer le mercredi pour compenser le temps partiel.

Rappelons que le temps partiel accordé est toujours compensé par la DGCP au niveau départemental. En conséquence, les problèmes de gestion de cette trésorerie doivent être réglés par le recours à l’équipe de renfort : il s’agit là d’une obligation pour la Direction qui doit assumer ses responsabilités.

Pour les représentants du personnel, accepter une telle fermeture c’est ouvrir la voie à tous les abus. Pourquoi pas demain une fermeture d’un jour supplémentaire pour compenser un temps partiel à 60% ?.

Cette démarche de fermeture ne correspond pas à la notion de service public qui est la nôtre.

– Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics au 1er février 2007

A la question de la CGT relative à l’application de cette loi, Mme Escard a annoncé qu’il n’y aurait pas de local mis à la disposition des fumeurs.

Pourtant, la loi prévoit bien la possibilité de mettre un emplacement réservé aux fumeurs. L’interdiction de fumer sera donc totale.

Cependant, les personnels de la TG désirant fumer pourront se rendre dans le jardin intérieur mais pas question d’aller fumer à l’extérieur de la TG.

– Le Mathis

A la demande de la CGT, un point a été fait sur l’avancement des travaux. Le gros ?uvre est actuellement achevé (retard de 2 à 3 mois) et le déménagement est prévu pour fin mai/début juin 2007.