CTPL du 2 mai 2005

Le 2 mai dernier, la TPG a convoqué le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) pour présenter le rapport d’activité 2004, le bilan 2004 et les prévisions 2005 de la formation professionnelle, l’implantation d’un emploi de RP et la désimplantation d’un emploi de Contrôleur, des demandes de modifications d’horaires de Trésoreries.

En début de séance, la CGT est intervenue pour contester les termes du procès-verbal de la précédente réunion. En effet, dans ce document ne figurent pas les propos de Mme Escard au sujet de l’avenir de la Trésorerie de Saint Seine l’Abbaye. De même, la déclaration de Mme Escard visant à déplorer la circulaire du 1er Ministre sur le gel des fermetures de services public est totalement absente du procès-verbal du CTPL tenu le 22 février 2005. En conséquence, face à cette censure inadmissible, la CGT a voté CONTRE ce procès-verbal.

En outre, nous avons rappelé à Mme Escard qu’elle s’était engagée au précédent CTPL à communiquer aux représentants du personnel le coût des grand-messes du début d’année. Avec un certain mépris (« vous ne lisez pas Brèves Trésor 21 ! »), la TPG nous a affirmé que ce coût avait fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des agents par l’intermédiaire de « Brèves Trésor 21 ». Non seulement cette revue n’est pas diffusée à l’ensemble des personnels (seuls les cadres A et les boîtes génériques des Trésoreries sont destinataires de ce document) mais de plus Mme Escard nous a menti puisque le document en question n’a été diffusé que le 3 mai (soit le lendemain du CTPL) après que nous ayons cherché à vérifier les affirmations de la TPG.
En dehors des excuses légitimes que les représentants du personnel sont en droit d’attendre, tout cela montre bien la très nette dégradation du dialogue social dans notre département. Quant au montant avancé (8.000 euros !), celui-ci est bien entendu sous-estimé puisque les frais de déplacement n’ont apparemment pas été comptabilisés.

– Rapport d’activité 2004 : c’est le problème de l’absentéisme non couvert des postes dijonnais qui a donné lieu à un débat. Cela nous a permis de mettre en évidence les contradictions de la Direction qui malgré cette non couverture a pris la décision de supprimer un emploi de l’équipe de renfort en résidence dijonnaise (voir plus loin avec la création d’un emploi de RP).

– Formation professionnelle : En baisse par rapport à 2003 la formation reste insuffisante. Ces insuffisances seraient encore plus importantes d’un point de vue statistique si les journées d’études n’étaient pas décomptées dans la formation car ce sont avant tout des réunions d’information. En ce qui concerne les formations Hélios, celles-ci sont différées compte tenu des importantes difficultés de l’application informatique dont la réalisation a été confiée à une société privée.

– Création d’un emploi de RP et suppression d’un emploi de Contrôleur : malgré un absentéisme non couvert en agglomération dijonnaise, la Direction a décidé de supprimer un emploi de Contrôleur sur l’équipe de renfort en résidence dijonnaise afin de créer un emploi de RP dont l’affectation n’est même pas déterminée ! Toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE cette désimplantation.

– Modifications des horaires d’ouverture au public des Trésoreries de Précy sous Thil et de Mirebeau : pour la Trésorerie de Précy, l’heure de fermeture est avancée à 16h00 (au lieu de 16h30) et celle d’ouverture à 8h30 (au lieu de 9h00). Pour la Trésorerie de Mirebeau, l’heure de fermeture est avancée à 16h00 (au lieu de 16h30) et celle d’ouverture à 9h00 (au lieu de 9h30). Nous avons demandé si les personnels avaient été consultés sur ces modifications dans la mesure où cela pouvait avoir des conséquences sur la gestion des horaires variables. La Direction n’a pas été en mesure ne nous répondre. Aussi, l’ensemble des organisations syndicales a voté POUR ces modifications sous réserve de l’accord des personnels au cas où ces changements influeraient sur la gestion des horaires variables.

– Budget de fonctionnement des Trésoreries : la CGT a renouvelé ses observations sur l’opacité de l’application COGITO qui ne permet pas aux chefs de poste de gérer correctement les crédits de fonctionnement alloués aux Trésoreries. En effet, toutes les factures et pièces justificatives ne sont pas en leur possession mais sont décomptées dans les crédits consommés. Comment dès lors est-il possible d’être responsable d’un budget dont on ne maîtrise pas tous les éléments ?

– Parking de la TG : Malgré l’engagement (lors du Comité Hygiène et Sécurité [CHS] du 26 avril 2005) de la Direction d’informer les membres du CTPL sur l’abandon du projet de construction sur l’actuel parking, il a fallu l’intervention de la CGT pour obtenir des informations. Il nous a été répondu qu’il ne « devrait » pas y avoir de construction. Toutefois, la question d’une éventuelle vente de ce terrain n’a pas été abordée. La question de l’éclairage du parking financé par le CHS reste incertaine tant que des garanties fermes n’auront pas été fournies sur la conservation du parking en tant que tel pour au moins 10 ans.

– Relogement de la Trésorerie de Beaune : la CGT a interrogé la TPG pour connaître ses projets puisque nous avons appris qu’avait été envisagé un regroupement de la Trésorerie avec les services fiscaux (réapparition de la notion d’Administration Unique ?). Mme Escard a précisé que la réinstallation se ferait « plutôt ailleurs » sans en dire davantage.

– Privatisation de la télésurveillance des Trésoreries : la CGT a demandé des précisions quant au coût de cette privatisation (installation de lignes téléphoniques supplémentaires, réinstallation complète des systèmes d’alarme, rémunération de la Société Domoveil). Aucun chiffre ne nous a été fourni par la Direction qui ne peut pas dire, en la circonstance, que la privatisation va générer des économies. De plus, avec les nouveaux systèmes d’alarme, « les murs ont des oreilles » puisque la Société Domoveil dispose d’un système d’écoute des locaux de la Trésorerie. La CGT a demandé quelles garanties et quels contrôles de la Société ont été mis en place pour éviter tout dérapage. En effet, il nous paraît grave que des tiers étrangers à l’administration des Finances puissent avoir accès à des informations fiscales qui sont par nature confidentielles. Par ailleurs, nous avons demandé quels contrôles étaient mis en place pour vérifier le bon fonctionnement de la télésurveillance. Aucune information n’a pu être fournie par la Direction sur l’ensemble de ces points.

– Fin de la délivrance des permis de chasser par les Trésoreries : la CGT a condamné l’absence de communication de la Direction sur l’abandon (un de plus !) de cette mission. En effet, c’est dans une note relative à l’actualisation des indicateurs de l’ORE qu’est précisé, noyée dans une série de directives sur la saisie des données de l’ORE, qu’il ne fallait pas « renseigner la donnée n°40, le département de Côte d’Or ne délivrant plus de timbres de permis de chasser pour la campagne 2005/2006 ».

– Avenir des Trésoreries de Sombernon et Saint Seine l’Abbaye : la CGT a renouvelé ses interrogations sur les projets concernant ces deux Trésoreries. D’après la TPG, la Trésorerie de Sombernon ne serait pas supprimable mais la longueur de l’intérim nous rend perplexe, à moins que la place soit gardée « au chaud » pour quelqu’un (l’absence d’élus CGT en CAP nationale d’Inspecteurs nous empêche tout contrôle à ce niveau là). En revanche, pour la Trésorerie de Saint Seine, Mme Escard maintient qu’« on ne peut rien dire » jusqu’au 1er janvier 2006, date de la fin du moratoire décidé par le 1er Ministre. Sur ce dernier point, la TPG a précisé que ces propos ne figureront pas au procès-verbal du CTPL.
En réponse à nos protestations légitimes, la TPG, a déclaré qu’elle était libre de mettre ce qu ‘elle voulait dans le procès-verbal. Belle démonstration de démocratie et de transparence ! Il s’agit sans doute d’un sujet « sensible » comme la TPG l’a déclaré aux journalistes de France 2 à propos de son logement de fonction. Ce n’est pas par la censure et par l’absence de réponses que l’on communique efficacement et que l’on construit un réel dialogue social.