CTPL du 17 février 2004

Le 17 février dernier, le TPG a réuni le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) pour présenter notamment la nouvelle répartition des emplois en Côte d’Or suite à la suppression de 12 emplois.

ORE = Suppression de 12 emplois en Côte d’Or :
en fait, il s’agit de la suppression de 15 emplois de cadres C compensée par la création de 2 B et d’un RP. Pour la TG, cela représente -11 emplois (dont 6 à la CNP) et -2 pour les postes comptables (-1 aux Trésoreries d’Auxonne, Châtillon-Laignes, Dijon HLM et Montigny et +1 à la T. Mirebeau et à la Paierie Départementale). La création d’un sous-effectif à Montigny prépare, même si la Direction refuse de le reconnaître, une future suppression de la Trésorerie. D’ailleurs, le Directeur a refusé de s’engager sur le maintien de cette structure au-delà de 2 ans. La CGT refuse la logique de l’ORE qui ne reflète absolument pas la réalité des tâches des postes et services. De plus, il est anormal que l’absentéisme et l’équipe de renfort ne soient pas intégrés dans l’ORE. En fait, il s’agit d’un outil d’ajustement des emplois supprimés dans le cadre d’un recul sans précédent du service public. La CGT a fait remarquer que l’année prochaine, il y aura sans doute le même nombre de suppression d’emplois : comment cela sera-t-il géré ? La DGCP prépare-t-elle le retrait de nouvelles missions ? La CGT a voté CONTRE cette nouvelle répartition de la pénurie d’emplois.

Budget 2004 :
malgré une progression de la dotation des trésoreries de 1,53%, la dotation globale du département diminue de 5,76%. Aussi, la CGT s’est abstenue lors du vote de la répartition des crédits alloués. Espérons que la dotation ne sera pas une nouvelle fois amputée en cours d’année par une décision ministérielle.

Modification de protocole ARTT de l’équipe de renfort en résidence :
le passage à 38h sur 5 jours a été adopté à l’unanimité.

Congés :
la Direction a fixé un seul pont « naturel » pour 2004, le vendredi 21 mai. La CGT a également proposé le vendredi 12 novembre comme pont naturel afin que les personnels de la TG et de l’agglomération dijonnaise ne soient pas pénalisés (les postes comptables ruraux ont la possibilité de fermer ce jour-là). La CGT a demandé à la mise en place d’une enquête par l’administration pour connaître le sentiment réel des personnels sur ces ponts. Cette enquête a été refusée, la Direction estimant qu’il n’était pas question de fermer la TG et les gros postes impôts ! Par ailleurs, la CGT a demandé que la règle du report de congés en fin d’année (report limité à 5) soit assouplie pour les personnes dans l’impossibilité de prendre leurs congés (maladie en fin d’année, etc.). Le Directeur a refusé catégoriquement cette proposition en avançant que certains agents sont mis en arrêt de travail pour un rhume ! !

Restructuration du réseau en milieu rural :
la Direction a présenté une charte sur le fonctionnement des « bureaux » du Trésor à Liernais et à Aignay. Ces structures seront ouvertes respectivement 12h et 7h30 par semaine. En affirmant que le service offert est le même pour l’usager, la Direction s’enferme dans une contradiction qui pose la question de l’utilité de la suppression juridique des deux trésoreries. Pour la CGT, il ne fait aucun doute, que l’objectif non avoué de l’opération est de réduire progressivement les heures d’ouverture pour fermer définitivement la structure à plus ou moins brève échéance.

Transfert de compétence de la recette locale des Douanes à la Trésorerie de Gevrey :
en raison du flou sur la date de mise en œuvre de cette mesure, sur l’estimation de la charge de travail transférée et sur la mise en place d’une formation des personnels de la Trésorerie, la CGT s’est abstenue lors du vote.

Transfert du recouvrement contentieux de la redevance à la T. Dijon Nord :
la CGT a souligné l’incohérence de la décision qui va à l’encontre du compte unique du contribuable. L’intégration de la redevance à RAR aurait permis à chaque trésorerie de conserver cette compétence dont le transfert va pénaliser lourdement l’usager. Ce recul du service public de proximité, ajouté à l’annonce du transfert de compétence des Etats de Poursuites Extérieures (EPE) à la TG (et un interlocuteur de plus pour le contribuable !), prépare, selon nous, une prochaine centralisation de la mission de recouvrement de l’impôt. La CGT, totalement opposée à cet éloignement des services publics de proximité, a voté CONTRE le transfert du contentieux de la redevance à la T. Dijon Nord.

Programme « pour vous faciliter l’impôt » :
lors de la présentation de ce programme, la CGT a fait remarquer que l’on privilégiait les réponses aux appels téléphoniques à celles par courrier (délais de réponse respectifs : 48h contre 30 jours !). Cela démontre bien la volonté de mettre en place à terme des centres nationaux d’appels téléphoniques dont on connaît les défauts (attente musicale interminable, etc.).

Mobilité et liste d’aptitude :
la CGT a fait remarquer à la Direction qu’il était anormal qu’on exige une mobilité des agents nommés contrôleurs sur liste d’aptitude alors que cette règle n’a pas été appliquée pour un inspecteur promu RP dans le département.

Retenues de grève du 16 décembre 2003 :
la CGT a condamné l’attitude de la Direction qui a décompté une journée complète de retenue à des personnes grévistes une partie de la journée sans informer préalablement les personnels. En effet, la note de service précisant l’abandon de la règle appliquée aux Finances depuis 1988 (1h de grève=1h de retenue) a été diffusée une semaine après la journée de grève !