CTPL du 12 novembre 2007

La TPG a convoqué le Comité Technique Paritaire Local (CTPL) le 12 novembre 2007 pour présenter un certain nombre d’informations et demander l’avis du comité pour des demandes de modification des heures d’ouverture de trésoreries.

– Fusion DGCP/DGI : Mme Escard a rappelé les quatre objectifs du Ministre en précisant que la généralisation ne commencerait qu’en 2009 (expérimentation de quelques départements au 2ème semestre 2007). La TPG a aussi ajouté que la réforme ne remettait pas en cause, bien au contraire, la restructuration du réseau rural. La CGT a rappelé la contradiction entre la fusion globale et la mise en place de deux filières bien distinctes. De même, la CGT a souligné que seul le volet fiscal était abordé dans les discours du Ministre et que beaucoup de flou (reconnu par la Direction) existait sur les missions des Trésoreries situées dans des villes non dotées d’un centre des impôts.

– Information sur l’organisation du réseau départemental : S’appuyant sur la fusion DGCP/DGI, la TPG a annoncé son intention de redessiner la carte des Trésoreries du département. Son but est de supprimer les gestions conjointes et les intérims comme elle l’avait déjà annoncé à son arrivée en Côte d’Or en octobre 2004. Quant aux bureaux du Trésor (Liernais et Aignay), « je les plie dès que je peux » s’est-elle contentée d’ajouter. La CGT a précisé que le Ministre trompait les élus et la population lorsqu’il annonce un renforcement de l’accueil dans les Trésoreries rurales : c’est exactement le contraire qui est mis en place par les Directions.

– Point sur l’exécution du budget départemental 2007 : après une enquête auprès des postes comptables, des abondements ont été accordés « à ceux qui ont répondu à l’enquête ». Plusieurs locaux ont été rénovés (TG rue de la Banque et rue Sambin, St Jean de Losne, Genlis et Seurre). Les travaux à Beaune et le Mathis ont été réalisés en 2007. Du nouveau mobilier a été attribué à Seurre, Genlis, Dijon OPD-HLM, Beaune, Mathis. De plus, un, nouveau Kangoo et un scooter ont été acquis pour la TG.

– Rapport d’activité 2006 du Comité Hygiène Sécurité : plusieurs documents ont été remis aux représentants des personnels sans aucun commentaire particulier.

– Information sur le plan d’action national d’amélioration des conditions de travail : une liste de 30 propositions forme le plan d’action qui doit se dérouler jusqu’en 2008.

– Les conditions de travail de l’équipe de renfort : suite aux propositions d’un groupe de travail national, un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer les conditions de travail des personnels de l’équipe de renfort [lettre de mission et rapport d’activités obligatoires ; attribution d’une clé USB et habilitations Aptera pour les applications informatiques ; pas de restriction pour l’attribution de la NBI].

– Modification des horaires d’ouverture de 3 Trésoreries : les nouveaux horaires (8h30/12h et 13h30/16h pour Beaune, 8h30/12h15 et 13h30/16h pour Dijon CHU, 9h/12h30 et 13h30/16h pour Dijon Banlieue) ont été votés à l’unanimité. Pour la Trésorerie de Beaune, les nouvelles plages variables (7h30/9h30, 11h30/14h, 16h/18h) et le passage du crédit d’heures maximum de 6h à 8h ont également été votés unanimement.

– Ponts naturels 2008 : le lundi 10 novembre 2007 et les vendredis 2 mai 2008, 9 mai 2008, 26 décembre 2008 et 2 janvier 2009 ont été acceptés à l’unanimité comme ponts naturels. La CGT a rappelé les résultats de son enquête qui l’ont conduit à voter favorablement pour ces ponts [voir sur notre site Internet les résultats complets : http://www.tresor.cgt.fr/21/article.php3?id_article=647].