CTPL du 12 juin 2007

A l’occasion de ce comité technique paritaire local (CTPL), les représentants du Personnel ont donné leur avis sur deux questions, et ont reçu plusieurs informations. Les représentants de la CGT ont également soulevé un certain nombre de questions.

1°) AVIS DU CTPL

– Horaires variables à la T. Chenôve
Il s’agit du poste du département qui était encore exclu du système.
Le projet de règlement, qui est conforme aux souhaits du personnel du poste, a reçu un avis favorable unanime du CTPL. [plages fixes : 9h/11h30 et 14h/15h30 ; plages variables : 7h30/9h, 11h30/14h et 15h30/18h]

– Jours d’ouverture des T. Laignes et T. Saint Seine l’Abbaye

La Direction locale a décidé de réduire fortement les jours d’ouverture des ces 2 trésoreries : le mardi et le jeudi pour la T. Laignes (9h/12h et 13h30/16h) ; le lundi, le mardi et le jeudi pour la T. Saint Seine l’Abbaye (9h/12h et 13h30/16h). Après une suspension de séance à la demande de la CGT, les représentants du personnel ont voté CONTRE ce recul du service public en milieu rural en rappelant que si les chefs de poste ont demandé ces réductions d’ouverture c’est à la suite de suppressions d’effectifs faites précédemment par la Direction qui ont rendu plus difficile la gestion de ces postes.

2°) INFORMATIONS RECUES

– Présentation de différents rapports : le rapport d’activité 2006 des services du Trésor en Côte d’Or, le bilan de la formation professionnelle 2006 et la programmation pour 2007, la présentation du plan stratégique départemental 2007-2008.
En ce qui concerne la formation d’adaptation à l’emploi pour les personnes passant de TG à une Trésorerie ou l’inverse, la CGT a demandé qu’un module de formation soit créé. S’agissant des frais de services, la Direction s’est engagée à faire le point sur les dépenses des postes comptables dont beaucoup connaissent des problèmes en raison du coût des achats de papiers et de consommables informatiques (toner pour imprimantes).

– Travaux immobiliers au « MATHIS »
La Direction a présenté le rapport de la DRIRE du 18 avril 2007 qu’elle a diffusé par ailleurs à l’ensemble des agents. Elle a également précisé qu’une formation technique à l’outil téléphonique sera faite lors de l’entrée au Mathis.

3°) QUESTIONS DE LA CGT

– Accueil commun à la T. Beaune
Avec la mise en place de l’accueil commun à Beaune, trois personnes volontaires de la suppléance seront formées afin de renforcer ponctuellement et à tour de rôle la Trésorerie pour cette mission.

– Rappel au règlement au sujet du processus de notation
La CGT est intervenue pour rappeler la réglementation devant s’appliquer dans le processus de notation. En effet, dans au moins une Trésorerie (Dijon Sud), pour certains cadres A ainsi que pour les membres de l’équipe de renfort, l’entretien s’est déroulé en présence d’un tiers contrairement aux prescriptions de l’instruction du 23 juin 2006. Celle-ci prévoit en effet que « l’évaluateur-notateur du 1er degré est le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire » et que l’entretien « se déroule sans présence de tiers ». La CGT demande donc qu’à l’avenir la réglementation soit rigoureusement respectée.

– Calendrier pour le déménagement des T. Dijon Sud et Nord à l’Hôtel des Impôts de la Boudronnée
La TPG a répondu à la CGT qu’actuellement, il n’y avait aucun calendrier d’établi, « rien n’étant défini à ce jour ».

– Détournement à la T. Dijon Sud et information des personnels :
La CGT a demandé que les personnels de la T. Dijon Sud bénéficient de davantage d’informations sur le dossier de détournement comme cela a été le cas pour les personnels du service des Pensions lors du détournement qui a touché ce service. Mme Escard s’est engagée à fournir cette information aux personnels de la T. Dijon Sud.