CTP informel du 4 juillet 2008

Fusion DGCP/DGI : « on se débrouille ! »

C’est par cette phrase courte mais très significative qu’a répondu Mme Escard au problème des charges complémentaires liées à la fusion dans les trésoreries dites de proximité (là où il n’y a pas de Centre des Impôts) : aucun emploi ne sera créé malgré les tâches supplémentaires liées à l’assiette.

Au cours de cette réunion du 4 juillet 2008 réunissant d’une part les Directions locales de la DGI et de la DGCP et d’autre part les syndicats représentatifs des deux administrations, une vague présentation de la fusion en Côte d’Or a été faite.

Les Directions ont ainsi annoncé la mise en place des Services des Impôts aux Particuliers (SIP) de 2009 à 2011 :

– Beaune : mise en place dès le 1er janvier 2009 dans les locaux de l’actuel Hôtel des Finances avec transfert au SIP de trois agents (B ou C) et un cadre A volontaire du Trésor.

– Semur en Auxois : mise en place entre 2009 et 2010 avec transfert au SIP de 1 agent (B ou C) du Trésor.

– Montbard : mise en place entre 2009 et 2010 avec transfert au SIP de 1 agent du Trésor, mais avec un problème immobilier (locaux actuels de la Trésorerie et du CDI en mauvais état). Les Directions ont reconnu que les mises en place au 1er janvier 2009 pour Montbard et Semur seront très difficiles mais nous ont-elles confiées, la Direction Générale « n’acceptera pas que l’on ne fasse pas de propositions ». Voilà qui en dit long sur la réflexion pour la création des SIP.

– Châtillon sur Seine : mise en place en 2010 ou 2011 avec transfert au SIP d’un agent (B ou C) du Trésor. Le SIP est retardé en raison notamment de la fusion CDI/CDIF qui ne se fera qu’en décembre 2008. En outre, le problème immobilier serait résolu par un projet de relogement de l’ensemble des services financiers dans un nouveau bâtiment (structure de type Hôtel des Finances identique à celle de Beaune).

– Dijon : mise en place en 2010 ou 2011 avec transfert au SIP de l’ensemble des agents (B ou C) des Trésoreries de Dijon Nord et Sud (installation du SIP à la Boudronnée). Ici aussi, le SIP est retardé en raison notamment de la fusion CDI/CDIF qui ne se fera qu’en décembre 2008. Les 13 Trésoreries dépendant actuellement des CDI de Dijon seront qualifiées de « trésorerie de proximité ».

– Les « trésoreries de proximité » : « dans les structures qui n’ont jamais participé aux “accueils finances”, la compétence en matière d’assiette se limite aux renseignements les plus simples et surtout à la prise en charge correcte du dossier de l’usager mais sans aller cependant jusqu’au traitement, qui est reporté vers le SIP ». De plus, le Pôle de Recouvrement Complexe (PRC), nouvelle structure départementale, « prend en charge les cotes issues du contrôle fiscal externe de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales », « reprend certaines créances gérées par les SIP et les trésoreries de proximité, lorsque celles-ci sont d’un certain montant et que le caractère infructueux de premières actions (ATD) montre qu’il faudra recourir à des actions très spécialisées ». Autrement dit, certains contribuables vont se retrouver avec plusieurs interlocuteurs pour le paiement de leurs impôts (la trésorerie de proximité ou le SIP et le PRC) alors que la fusion est faite au nom de l’interlocuteur unique. De même, les trésoreries de proximité seront l’interlocuteur unique en matière d’assiette mais n’auront pas à traiter les dossiers. En revanche, les agents seront confrontés aux contribuables demandant des explications qu’ils ne pourront pas donner. Il est évident que demain on nous dira que ce système fonctionne mal et qu’il faut définitivement supprimer l’impôt dans les trésoreries de proximité « pour simplifier la vie de l’usager ». La faiblesse de la formation (visite d’un ½ journée des SIP par les personnels des trésoreries de proximité + 2 jours de formation sur l’accueil fiscal dans un second temps) montre bien la volonté de fragiliser dès le départ les trésoreries de proximité.

– La Direction Locale Unique (DLU) : alors que la Côte d’Or fait partie des départements pour « expérimenter » la DLU, un grand flou persiste actuellement. Personne ne sait quand arrivera Mme RECOR désignée Directrice de la DLU. Juridiquement, rien n’existe pour la mise en place de la DLU et les représentants des Directions locales de l’actuelle DGI et DGCP nous ont fait part de leurs doutes pour que les nouveaux statuts et décrets soient en application avant le 1er janvier 2009.

En conclusion, on peut légitimement être très inquiet pour l’avenir et on se demande où vont nous mener nos dirigeants tant les incertitudes et les interrogations sont nombreuses.
Une prochaine réunion est prévue pour le mois de septembre avec une inconnue sur le nom des représentants des Directions locales.