En savoir plus sur les CTP

Comme toutes les réunions statutaires auxquelles assistent les organisations syndicales, le CTP (Comité Technique Paritaire) est une réunion paritaire : c’est à dire qu’il est composé d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.

Les Comités Techniques Paritaires (CTP) existent au niveau local (CTPL), au niveau central (CTPC au niveau de la DGCP) et au niveau Ministériel (CTPM).

Composition et Fonctionnement des CTP :

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.

Le Président de la CTP (TPG au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.

Les CTP ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTP émettent seulement un avis et le Président de la CTP n’est pas obligé de le suivre.

Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.

Le CTP n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :

– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
– les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-DI (Comité Hygiène et Sécurité Inter-Directionnel)

Les représentants de la CGT dans les CTP

Pour la CGT le CTP est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.

Depuis plusieurs années, en COTE D’OR, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTPL et ont permis des évolutions positives et indispensables :

– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en rendant compte des débats dans nos comptes rendus ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTPL.

Vos représentants CGT en CTPL