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En savoir plus sur les CHS

Instaurés par le décret N°82-453 du 28 mai 1982 les Comités Hygiène et Sécurité (CHS) sont à la base de la politique d’hygiène et de sécurité et de la médecine de prévention dans les services de l’Etat.

Il sont interdirectionnels et regroupent toutes les administrations de notre ministère pour le département. (Douanes, Impôts, Trésor, Concurrence, Industrie).

Il s’agit d’une instance Finances dans laquelle les représentants désignés par les organisations syndicales sont en nombre supérieur aux représentants de l’administration. Il excède de deux celui des représentants de l’administration.

Le CHS se décline en 2 instances :
 centrale, le CHS Ministériel (CHSM)
 locale, le CHS-DI (Départemental Interdirectionnel)


Les missions du comité d’hygiène et sécurité :

 Le CHS veille au respect de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité, de prévention médicale et de conditions de travail en agissant en prévention des risques.
 Il analyse les risques professionnels, les accidents et les maladies professionnelles.
 Il propose des mesures visant à améliorer l’hygiène et la sécurité ainsi que la formation des agents.
 Le CHS dispose de moyens financiers propres pour financer ses actions.

Le rôle du comité d’hygiène et sécurité
 le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou maladie professionnelle.
 Les membres du comité peuvent effectuer des visites de site après avoir été mandatés lors de la précédente réunion de CHS.
 Chaque année le président du CHS soumet à celui-ci, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels. Le CHS examine également le rapport annuel établi par le médecin de prévention.
 Le CHS examine les observations et suggestions consignées dans le registre d’hygiène et sécurité au moins 3 fois par an, soit en groupe de travail, soit en séance du comité.

La composition du comité d’hygiène et sécurité en Côte d’Or :
 5 représentants de l’administration (Direction des impôts, Trésor public, Douanes, DGCCRF, DRIRE)
 7 représentants du personnel désignés par les syndicats représentatifs
 le médecin de prévention
 l’inspecteur hygiène et sécurité
 les ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre) désignés par les Directions.

Vos représentants CGT Trésor au CHS-DI de Côte d’Or