accueil | contacts | liens | calendrier | |
Vous êtes dans la rubrique : > Personnels > Notation > Notation à compter de 2005 (la réforme, les barèmes, les recours) Recours en notation 2009 (conseils pratiques N°2) Un dossier complet pour vous aider à faire vos recours en notation .Le sommaire ci-dessous et le dossier à imprimer en bas . N’hésitez pas à prendre contact avec vos élus CGT ! Sommaire : I- DE L’IMPORTANCE DU RECOURS EN NOTATION II- LA PROCEDURE DE RECOURS EN NOTATION 1- L’ouverture du droit à recours par la 2ème validation dans EDEN 2- Deux voies de recours successives : au niveau local puis national 3- Dans quels cas saisir le tribunal administratif ? III- LA REDACTION DU RECOURS EN NOTATION 1- Quels éléments de la notation peuvent faire l’objet d’un recours ? 2- Comment rédiger son recours en notation ? 3- Modalités de dépôt des recours 4- Pour vous aider et vous défendre, les élus CGT IV- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT ANNEXES : – n°1 : Modèle de recours en notation devant la CAPL et CAPC – n°2 : Schéma des voies et délais de recours |
|
Ce site utilise apache, php et mysql et est réalisé avec SPIP logiciel libre sous license GNU par le SNT-CGT. |