Compte-rendu de la CAPL "SIP" du 27 03 2009

Cette CAP nous a d’abord été présentée comme une formalité dans la mesure où elle reprenait le mouvement de personnels présenté lors du CTPL sur les SIP du lundi précédent. Nous avions cependant demandé lors de celui-ci que chaque élu en CAP bénéficie au minimum de la liste des agents qui seraient appelés à rejoindre les SIP, ce qui ne semblait pas prévu à ce moment par la Direction.
Les agents destinés à rejoindre les SIP sont ceux qui jusqu’alors exerçaient la gestion du recouvrement dans les postes comptables concernés. Ils ont été tous reçus par la gérante intérimaire afin de faire valoir leurs souhaits et tous ont accepté de faire partie de cette « belle aventure » , avec appréhension pour certains. Une appréhension que partage d’ailleurs à demi-mot certains membres de la Direction lorsqu’ils évoquent leurs 6 premiers mois de « cohabitation » .
Cette acceptation les place en situation de détachement vis à vis de la filière Gestion Publique mais leur permet néanmoins de toujours bénéficier des règles de gestion (mutation notamment ) de celle-ci. Ils disposaient aussi d’un droit de rétractation de 15 jours après le CTPL qu’ils ont choisi de ne pas exercer.
Lors des débats qui ont suivi la présentation du dispositif, il nous a été permis de constater que le SIP de Beaune est constitué pour le moment de 2 futur retraités, partant avant septembre, sur 3 agents. La question du remplacement sera réglée dans un premier temps par l’emploi de l’équipe de dépannage (dont la hiérarchie issue de la gestion Fiscale est apparemment devenue très friande) , et , à partir de septembre , par des mutations internes. Si nous ne pouvons que nous féliciter de la rapidité avec laquelle ces vacances vont être comblées, nous sommes obligés de dénoncer la grande hypocrisie qui consiste à remplacer des agents au plus vite dans les SIP alors que les suppressions d’emploi pleuvent sur la Côte d’Or et que nombre de postes comptables et de services fonctionnent en sous-effectif depuis assez longtemps pour que les agents expriment leur ras-le-bol de plus en plus haut et fort. L’évaluation des emplois transférés ayant été faite à l’aide de l’ORE, le pire est à craindre pour la charge de travail . Là où un seul agent est transféré, la question des remplacements risque d’être cruciale. Encore une mission pour l’équipe de dépannage, « mettons le paquet sur les SIP, tant pis pour les autres ... ». Certains Directeurs ne rêvent-ils pas secrètement d’un effectif entièrement converti en équipe de dépannage, flexible à merci , permettant de se passer de l’avis des CAPL et de ces encombrants syndicats ? ?
Un poste d’adjoint au SIP sera créé à Semur puisque le SIP comporte plus de 15 agents, il devrait être ouvert à un cadre A issu de la Gestion Publique . En revanche, à Montbard, le collègue sera le seul transfuge puisque l’effectif est inférieur à 15.
La mise en place des SIP s’échelonnera sur le début du mois d’avril suivant les dates auxquelles se seront tenues les réunions paritaires aux Impôts où les Organisations Syndicales avaient décrété un boycott unanime .

Les agents rejoignant le SIP sont :

A Beaune :
Emmanuel Jondeau (Inspecteur)
Daniel Bonvalot (Contrôleur Principal)
Annick Chauvenet (Contrôleur)
Michèle Barolet (Contrôleur)

A Semur :

Geneviève Dumay (Agent)
un adjoint Cadre A sur un poste créé avec le SIP

A Montbard :

Jérome Rusak (Agent)

La CGT a voté CONTRE ce mouvement, estimant que les revendications qu’elle porte au nom des agents sur la charge de travail, l’emploi, une réelle formation de métier , la revalorisation indemnitaire ne seront pas satisfaites par ce dispositif qui , au contraire , risque de précariser l’activité Gestion Publique et aggraver les conditions de travail de tous les collègues concernés , dans tous les postes impactés, y compris les Trésoreries de Proximité, dont on parle trop peu.