CAPL mutations B et C du 30 juin 2008

La TPG a réuni le 30 juin 2008 la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) pour l’examen des propositions de mouvements de personnels au 1er septembre 2008.

La CGT a fait une déclaration liminaire

« Madame la Présidente,
Vous nous avez réunis aujourd’hui pour que nous donnions notre avis sur les mutations au 01/09/2008.
Cette réunion et son contexte nous amènent à quelques remarques :
Tout d’abord, si nous apprécions à sa juste valeur le fait de connaître la date de la réunion assez longtemps à l’avance, il nous semble utile de rappeler que le délai de route pour certains représentants est suffisamment important pour justifier une convocation un peu plus tardive dans la matinée.
Nous prenons également acte du fait que les documents préparatoires ne nous sont parvenus qu’une semaine à l’avance au lieu de 2.
Ce mouvement de mutations en lui-même symbolise également des dérives que nous jugeons cette fois-ci utile de rappeler de façon solennelle :
 Il figure dans le tableau des vacances de nombreuses lignes vides qui symbolisent pleinement la pénurie d’emplois qui empêche de plus en plus nos collègues de remplir leurs missions de Service Public. Pourquoi ces lignes vides ? Et surtout pourquoi ne figurent pas toutes les lignes vides des postes et services du département ?
 Le remplissage de cases sur ce tableau à l’aide d’agents stagiaires à l’identité inconnue ne nous satisfait pas plus. Ce subterfuge est devenu monnaie courante depuis quelques années mais le mouvement réel des mutations au 01/09/2008 est bien moins fourni que ce tableau ne le laisse supposer. Les promesses liées à la suppression du mouvement du premier janvier ne sont pas tenues.
Cette déclaration a pour but de vous rappeler et de rappeler à la Direction Générale que, dans le contexte de la DLU et de l’intensification des mises en places de nouvelles structures au détriment de l’existant et des personnels, les vacances d’emploi restent au c ?ur des préoccupations des agents.
Des actions et des mobilisations ont eu lieu dans toute la France au cours des derniers mois. La Côte d’Or a été concernée, elle pourrait l’être bien plus à l’avenir si le malaise des emplois perdure dans notre département. »

Le mouvement de personnels

au titre du mouvement national des agents de catégories B et C du 01/09/2008, le département enregistre 5 départs et 7 arrivées.

– A la TG :

 Départs :
Mme Aurore MARENCO, contrôleur (TG Liaison Rémunérations) mutée dans le département de la Vienne.
Mme Armelle BECHT, agent d’administration (TG service Autres Dépenses de l’Etat) mutée dans le département du Jura
Mle Isabelle LECONNUE, agent d’administration (TG service Formation Professionnelle) mutée dans le département de la Nièvre.
 Arrivées :
Mle Virginie RICHARD, contrôleur, actuellement en fonction à la TP du 14ème arrondissement de Paris 2ème division et affectée à la TG service AGIR.

– Dans les Trésoreries :

 Départs :
Mle Gaëlle SUAUD, contrôleur (Montigny sur Aube) mutée dans le département de la Dordogne.
Mme Yvonne CHEVALIER, agent d’administration principal (TP Dijon Municipale) mutée dans le département des Alpes Maritimes.
 Arrivées :
Mme Christiane DURIEZ, contrôleur, actuellement en fonction à la TP de Montigny Pays Messin (Moselle 57) et affectée à la TP de Dijon Sud
Mme Christiane REMONDET, contrôleur principal, actuellement en disponibilité (Dakar SENEGAL) et affectée à la RP de Montbard.
Mle Evelyne DECHAUX, agent d’administration principal, actuellement en fonction à la TP des Ulys (Essonne 91) et affectée à la T. de Pouilly en Auxois.
Mme Blandine ROUX, agent d’administration, actuellement en fonction à la TP de Tours (Indre et Loire 37) et affectée à la T. Is sur Tille.
M. Edme PIMET, agent d’administration, actuellement en fonction à la T.Montargis (Loiret 45) et affecté à la TP de Dijon CHU.
Mme Karen REYDELLET, agent d’administration, actuellement en fonction à la TG des Vosges, service Recouvrement Produits divers (88) et affectée à la TP des OPH de la Côte d’Or.
 Mutations à l’intérieur du département :
Fabien TRUCHET, contrôleur, actuellement à la RP Montbard et affecté à la TP de Dijon municipale.
Christine MAIRE, agent d’administration principal, actuellement membre de l’équipe départementale de renfort et affectée à la T. Saint Jean de Losne.

– Arrivées de 5 agents d’administration stagiaires :

 M. Fabien LOUIS affecté dans le département à compter du 1er août 2008 à la T. Recey sur Ource
 4 autres agents d’administration stagiaires nommés dans le département et pour lesquels l’information de leur affectation en Côte d’Or par la Direction Générale a été transmise le 19 juin dernier au service Ressources Humaines (RH). Ces stagiaires seront affectés au 2/11/2008 au Service Autres Dépenses de l’Etat de la TG, à TP Dijon CHU, à TP Dijon Municipale et à RP Montbard.

Mme ESCARD a reconnu la situation de sous-effectif dans un nombre important de départements et a précisé qu’elle n’était pas propre à la Côte d’Or. Comme si les agents pouvaient se satisfaire d’un tel constat.
La CGT est intervenue pour demander des explications sur la non mutation de 2 personnes qui auraient pu être satisfaites au vu des affectations des agents stagiaires. Les réponses avancées n’ont pas été très convaincantes.
La CGT a demandé un vote sur chaque mouvement individuel. En effet, la CGT n’a pas eu le temps matériel pour appeler toutes les personnes mutées dans le cadre de ce mouvement, en raison de la transmission très tardive des documents. Par conséquent, notre avis favorable ne porte que sur les agents que nous avons réussis à contacter et qui étaient satisfaites de leur affectation.